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Le sommaire
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Introduction

Titre 1. La formation du contrat du travail

Chapitre 1. La place du contrat de travail en droit du travail
Chapitre 2. A la recherche du contrat de travail
Chapitre 3. La distinction entre contrat de travail et autres contrats
Chapitre 4. Le contenu et la forme du contrat de travail

Titre 2. L'exécution du contrat de travail

Chapitre 1. Les obligations du CT
Chapitre 2. La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail : distinction et conséquences

Titre 3. La rupture du contrat de travail

Chapitre 1. Le licenciement pour motif personnel
Chapitre 2. Droit du licenciement économique
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Résumé du document
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Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.

Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en matière d'hygiène, de sécurité et évoque les sanctions applicables dans l'entreprise. En matière disciplinaire, le contrat de travail a une place marginale. C'est donc un instrument de représentation qui est d'une efficacité relative.

Le contrat de travail est une convention passée entre l'employeur et le salarié par laquelle le salarié accepte de se placer sous la subordination juridique de l'employeur pour l'exécution de tâches en contrepartie d'un salaire.

Cette définition semble simple et pourtant dans la réalité, il est difficile de distinguer du contrat de travail de contrats voisins, tels que le contrat d'entreprise. C'est un contrat de prestation de services passé par une personne indépendante en contrepartie de rémunération.

() -> Difficulté à repérer le contrat de travail
Pourquoi ?
- Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. La définition fournie est une définition jurisprudentielle.

- Ensuite, la définition jurisprudentielle du contrat de travail est une définition récente. Au 19ème siècle, dans le code civil, on évoquait le contrat de louage de services aux articles 1779 et 1780.

- Il existe d'importants débats doctrinaux sur le point de savoir quel est l'objet du contrat de travail. Dans la conception traditionnelle, l'objet de ce contrat c'est la prestation de service. Mais dans une conception plus moderne, on s'aperçoit que dans la réalité, c'est toute la personne du salarié qui est engagé dans l'exécution du contrat. Certains auteurs soutiennent que l'objet du contrat de travail est la personne physique, le corps du salarié. [Ouvrage Supiot, critique du droit du travail 1994, Presses universitaires de France].

- Les critères du contrat de travail ont considérablement évolué au cours du 20ème siècle. Les juges considéraient que le contrat de travail était révélé dans son existence par l'existence d'un lien de subordination économique qui unissait les deux parties au contrat. Cela signifiait que si l'une des parties du contrat tirait de l'exécution du contrat les revenus nécessaires à sa subsistance, il y avait subordination économique et donc contrat de travail. Cette conception a évolué et on est passé en 1932 par une série de décisions de la C. cassation, celles du 22 juin et 1er août 1932. La cour considérait que ce n'était pas la dépendance économique qui faisait le contrat de travail mais la subordination juridique. Cette subordination se trouve consacrée par le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et l'obligation pour le salarié d'obéir à ces directives. C'est la manifestation de l'autorité de l'employeur qui va compter ()

Extraits

[...] Le salarié a un délai de 10 jours à partir du moment où il quitte effectivement son emploi pour formuler une telle demande. L’article R1233-1 accorde 10 jours à l’employeur pour répondre. A défaut de réponse de l’employeur, le salarié pourra prétendre à des D&I. Soc février 2006. les recours en contestation de l’ordre de licenciement Un salarié peut effectivement devant le conseil des prud’hommes contester les critères mais également l’application de ces derniers, qui ont permis la fixation de l’ordre de licenciement. [...]


[...] - D’autre part, la qualification professionnelle va déterminer le montant de la rémunération. A : les grilles de qualification Les qualifications des salariés dans une entreprise sont décrites par les conventions collectives. Les conventions collectives classent les salariés selon des catégories constituées à partir de leur qualification professionnelle. Ces différentes catégories seront déterminantes pour la rémunération car à chaque catégorie professionnelle sera associé un éventail de points, qui seront exprimés par des minima et maxima. Pourquoi ces nombres de points sont importants ? [...]


[...] Le contrat de travail est une convention passée entre l’employeur et le salarié par laquelle le salarié accepte de se placer sous la subordination juridique de l’employeur pour l’exécution de tâches en contrepartie d’un salaire. Cette définition semble simple et pourtant dans la réalité, il est difficile de distinguer du contrat de travail de contrats voisins, tels que le contrat d’entreprise. C’est un contrat de prestation de services passé par une personne indépendante en contrepartie de rémunération. Difficulté à repérer le contrat de travail Pourquoi ? - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. [...]


[...] etc.), qu’il doit respecter, révèle une subordination juridique caractérisant le contrat de travail. Soc 5 février 1992 B : les contraintes d’horaires En effet, lorsqu’une personne est soumise à des horaires précis, il y aura un indice de subordination juridique. Ainsi, la situation d’un médecin contraint de respecter les horaires préétablis privés révèle un indice de subordination juridique. Soc octobre 1978 le lieu d’exécution du travail Si une personne s’est vu assigner un lieu de travail, il y aura un autre indice de relation de subordination. [...]


[...] - Soc novembre 1959 : le fait d’affilier un professionnel avec lequel on a contracté avec la sécurité sociale salariée constitue un indice de l’existence d’un contrat de travail. B : le comportement du salarié Il est rare que la J s’intéresse au comportement du salarié. La seule hypothèse est celle où le comportement du salarié exclut le contrat de travail. Règle : pour l’exécution d’un contrat de travail, seul le salarié peut accomplir les tâches prévues au contrat. Si le cocontractant fait exécuter les tâches par un tiers, il n’y a pas de contrat de travail. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
52 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Maxime S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
MBA Droit...
Note du document :
         
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Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

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