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Le sommaire
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PARTIE 1. LES RELATIONS INDIVIDUELLES

I) La qualification du contrat de travail

A. Les critères secondaires de qualification
B. Le critère principal : la subordination

II) Le recrutement du salarié

A. Le respect des règles d'égalité
B. Le respect des règles relatives au recrutement

III) Les obligations contractuelles des parties

A. Obligations de l'employeur
B. Obligations des salariés

IV) La modification du contrat de travail

A. La notion de modification
B. Le régime de la modification

V) Le transfert du contrat de travail

A. Le champ d'application de l'article L 1224-1
B. Les conséquences de l'application de l'art 1224-1
C. La situation dite de l'application volontaire de art 1224-1
D. La violation de l'art 1224-1

VI) La suspension de l'exécution du contrat de travail

A. La suspension liée à l'altération de la santé du salarié
B. La suspension liée à la maternité

VII) Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

A. Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
B. Les suites de la rupture

VIII) Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

A. Conditions de recours
B. Durée du CDD
C. Formation du CDD
D. Cessation du CDD
E. Requalification du contrat

PARTIE 2. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

I) Les pouvoirs du chef d'entreprise

A. Les pouvoirs règlementaires
B. Pouvoirs disciplinaires

II) Santé et sécurité au travail

A. L'employeur
B. Le salarié
C. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
D. Les services de santé au Travail

III) La durée du travail

A. Le temps de travail
B. Le temps de repos

PARTIE 3. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

I) Les syndicats professionnels

A. Statut juridique des syndicats
B. La représentativité syndicale
C. Exercice du droit syndical

II) Les institutions représentatives du personnel

A. Le cadre de l'implantation
B. Les élections professionnel
C. Les délégués du personnel
D. Le comité d'entreprise
E. Les instances fédératives

III) Le licenciement des salariés protégés

A. Bénéficiaires de cette procédure spéciale de licenciement
B. Domaine de la procédure spécifique de licenciement
C. Procédure spéciale de licenciement
D. Violation des règles

IV) Négociation collective

A. Règles communes aux différents accords et conventions
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Résumé du document
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L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.

Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?

- contrat d'entreprise.
- contrat de mandat.
- contrat de location.

Règles de qualification.

Ass plénière du 4 mars 1983 : la volonté des parties ne peut pas soustraire un individu à son statut social dans le cadre d'un contrat de travail. Donc pour la jurisprudence l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination qu'elles ont données à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité du salarié. Donc si on se rend compte que de fait un contrat est un contrat de travail alors il y a requalification (exemple : île de la tentation) ()

Extraits

[...] La loi du 4 août 2008 a rajouté dans le code du travail l’article L 8221- pour mettre en place une deuxième présomption: - présomption de travailleur indépendant. Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre On étend le jeu de présomption aux bénéfices de travailleurs indépendants non inscrits à un registre. THEME LE RECRUTEMENT DU SALARIE Étape importante pour l’entreprise et le salarié lui-même: il fait l’objet depuis quelques années de dispositions législatives particulières il y a une organisation juridique du recrutement des salariés. [...]


[...] La chambre sociale dans cet arrêt fonde l’obligation sur le contrat de travail, liant l’employeur au salarié. Depuis quelques années, elle se fonde plutôt sur l’article L 4121-1. - Nouvelle formule qui considère que l’employeur est tenu d’assurer l’effectivité : Arrêt de 2005 Tabagisme. Arrêt : la cour de cassation a lié l’obligation de l’employeur en rapport avec la santé et la sécurité à l’obligation de résultat. - L’employeur est tenu par des obligations d’information et de formations lourdes. Les sanctions Code pénal et code du travail. [...]


[...] Ce bulletin de paie, quel est son effet? Article L 3243-3. L’acceptation sans protestation ni réserve d’un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de toute ou partie du salaire Je suis salarié, j’ai un bulletin de paie tous les mois, je ne dis rien : licenciement. Dans le cadre de la contestation du licenciement, je m’aperçois qu’on a oublié de me payer pendant trois ans une prime mise en place par la convention collective. [...]


[...] Cette obligation fait partie des obligations de l’employeur en matière de formation. (Partie 6 du code du travail). Quand on regarde l’ensemble de ces règles on s’aperçoit que le plus souvent, cela marche dans les grandes entreprises. Dans les petites= service minimum en matière de formation professionnelle. Il y a une obligation dans le code du travail, qui trouve sa source dans la jurisprudence article L 6321-1 l’employeur assure l’adaptation des salariés a leur poste de travail, il veille au maintien de leur capacité a occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies Texte fondamental aujourd’hui. [...]


[...] La création d’emploi ne répond pas au schéma des 35h. Le législateur n’a pas correctement maîtrisé la construction de la règlementation du temps de travail. Chapitre 1 : Le temps de travail Section 1 : Détermination du temps de travail Art L 3111-2 : cadres dirigeants ne sont pas soumis aux titres 2 et 3. Titre 2 : Durée du travail Titre 3 : Repos et jours fériés. Les cadres dirigeants ne devraient pas avoir leur place dans le code du travail, mais devraient avoir un statut à part entière. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
68 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Ugo M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
informatique
Ecole, université
Faculté des...
Note du document :
         
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Les relations collectives du travail en droit social

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