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Le sommaire
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I) La naissance de la relation de travail

A. Présentation des contrats de travail : entre unité et diversité
B. La formation du contrat de travail

II) Le déroulement de la relation de travail

A. Contenu et exécution de la relation de travail
B. Le maintien du contrat en cas de changement de l'employeur

C. La modification de la relation de travail
1. Le licenciement
2. Les autres modes de rupture
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Résumé du document
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Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié.

On va exclure les travailleurs indépendants qui ne sont pas concernés par le droit du travail tel que les professions libérales, les officiers ministériels (notaires et avoués), les commerçants indépendants, les artisans mais aussi les agriculteurs. Toutes ces professions sont des professions indépendantes. On exclut aussi toutes les activités bénévoles. Il faut aussi exclure l'administration. Les agents administratifs ont un statut et non pas un emploi ()

Extraits

[...] L’embauche est considérée comme une phase préalable à l’emploi et qui consiste pour l’employeur à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois disponibles dans l’entreprise et à sélectionner celles qui semblent le plus apte à occuper ces emplois. On est déjà dans un rapport déséquilibré. L’employeur est en situation de force. Il y a deux sortes de mesures prises par le système juridique : - la limitation occasionnelle de la liberté à l’embauche. - Le système juridique entend règlementer les modes de recrutement Les limites occasionnelles à la liberté d’embauche Il faut quand même partir du principe que l’employeur dispose d’une liberté d’embauche. [...]


[...] A coté de cette définition, le législateur a autoritairement décidé qu'un certains nombres de contrat qui ne répondent pas parfaitement à la définition et aux critères donnés devaient tout de même être qualifié de contrat de travail. Pour certaines relations le législateur a laissé de coté la conception classique pour dire que cette relation là sera qualifiée de contrat de travail. Ainsi s'applique le code de travail. Ce sont des relations issues d'un contrat, très déséquilibrées, que le législateur a voulu protéger et pour cela il a voulu étendre le régime protecteur du droit du travail. [...]


[...] Est-ce que le législateur a eu en tête un sinistre cas de force majeure ? Auquel cas, la solution serait injuste. Le salarié ne peut pas fournir sa prestation et de l’autre coté l’employeur est tenu de poursuivre la sienne. L’accord des parties Ce n’est que la transposition de l’article 1134 alinéa 2 du code civil. Le contrat à durée déterminé peut donc prendre fin de façon anticipée lorsque le salarié et l’employeur tombent d’accord pour y mettre un terme. [...]


[...] développement relatif à la suspension du contrat). B. Les obligations secondaires Ce sont les obligations qui ont trait au contexte et aux conditions d’exécution par le salarié. L’employeur est tenu de respecter tout un réseau de normes légales et collectives ; Trois obligations suscitent l’attention : - Obligation de sécurité - Obligation de bonne foi - Obligation de respecter le droit des personnes et les libertés individuelles et collectives. L’obligation de sécurité Pour bien comprendre cette obligation de sécurité, il faut la replacer dans le contexte général de l’hygiène et de la sécurité au travail. [...]


[...] Les illustrations principales On peut partir de la définition qu’ont proposé les rapporteurs : ils ont considéré qu’est une cause sérieuse une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement. Il s’agit de peser la proportionnalité de la mesure par rapport aux besoins de l’entreprise. La première chose qui établit la cause sérieuse ce seront les fautes du salarié. Plus la faute sera grave plus le sérieux de la cause convaincra le juge. Toutes les fautes d’insubordination, de comportement : l’employé qui n’exécute pas son travail Mais, le motif sérieux n’est pas forcément une faute. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
118 pages
Niveau
grand public
Consulté
13 fois

Informations sur l'auteur Celine L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
02/02/09 - 14:56:51
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