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Le sommaire
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A. La définition
B. Le domaine

II) Le régime

A. La preuve
B. La charge de la preuve

Conclusion
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Résumé du document
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Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

Extraits

[...] La Cour dépasse ici un peu ses prérogatives car il s’agissait plutôt du droit au mariage des transsexuels, question qui concernait les Etats Membres. La Cour qui que c’est vrai, ce n’est pas son problème ; qu ce qui l’intéresse c’est qu’elle puisse bénéficier du versement. Le mariage n’est pas possible, donc elle veut une ouverture au concubin. Mais là aussi la distinction entre concubins et mariés ne relève pas du droit communautaire. Donc cet arrêt a beaucoup été critiqué. [...]


[...] Mais les Etats conservent une très large marge de main d’œuvre. La CJCE se contente de n’importe quelle sanction à condition qu’elle remplisse les trois critères. Sont explicitement interdites les représailles patronales contre une plainte de discrimination. C’est évident mais c’est très fréquent (on peut comparer au délit d’entrave syndicale). [...]


[...] La Coir n’a pas directement répondu, et a répondu directement à la question de la rémunération. Donc implicitement on en a déduit qu’il y avait applicabilité directe. Le deuxième arrêt : elle se plaint de la discrimination contre ses collègues masculins. Se pose le problème de l’applicabilité. Là s’est posé clairement la question. La Cour répond positivement. L’article 119 est invocable par les particuliers car il s’agit là d’un véritable fondement de la communauté. La notion de rémunération A l’origine, l’article 119 interdisait la différence de rémunération entre un même travail. [...]


[...] La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen. C’est une question très importante. Au départ c’était l’ancien article 119, devenu l’article 141 alinéa 1er. Chaque Etat Membre assure l’application du principe de législation des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. C’est donc un article modeste, limité qui ne concerne que le point de la rémunération. Aujourd’hui la question a dépassé son point de départ. [...]


[...] On peut favoriser les femmes, mais on peut recruter un homme. Un bon exemple qui est licite : en Belgique il y a des commissions de recrutement de l’enseignement supérieur. Un rapporteur veillera à l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le domaine La lutte contre les discriminations faites aux femmes s’adresse aux femmes. Le problème des homosexuels : 2 arrêts : 1er arrêt 1996 : le licenciement d’un transsexuel au seul motif de sa conversion sexuelle est contraire à l’égalité de traitement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Laura U. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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