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Le sommaire
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A. L'affirmation juridique du principe de faveur
B. Le principe de faveur, troublion de la hiérarchie des normes

II) Rapports matériels entre hiérarchie des normes et principe de faveur

A. Le principe de faveur, objet de résolution des conflits de normes
B. Les atteintes au principe par la loi Fillon du 4 mai 2004

Conclusion
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Résumé du document
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Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur ». En droit du travail, cette hiérarchie des normes se compose classiquement de la Constitution, des lois, des règlements, ainsi que des accords négociés, les conventions collectives (accord d'entreprise, accord de branche) qui tiennent lieu de véritables lois. Le droit du travail est depuis longtemps considéré comme un droit tourné vers le progrès social. Conséquences, c'est un droit impératif car protecteur et les droits des travailleurs sont considérés comme des acquis sociaux auxquels il est très difficile de toucher (l'actualité sociale de ces quarante dernières années vaut tous les développements) ()

Extraits

[...] Or, avec le principe de faveur, une norme peut déroger à la norme supérieure si elle prévoit des dispositions plus favorables pour le salarié. Dès lors, la hiérarchie des normes sociales n’est pas figée, elle est en perpétuelle mutation. Par extension, ce principe agit également dans la hiérarchie des différents niveaux de négociation. En prenant la convention collective de branche comme le plus haut niveau et le contrat de travail comme le plus bas, l’application du principe de faveur permettra de faire primer le contrat de travail sur la convention collective. La hiérarchie s’en trouvera dès lors bouleversé. [...]


[...] Ces conflits de normes conventionnelles, pour prendre cet exemple, sont prévus par l’article L.132- 13 alinéa 1 du Code du travail : une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leurs sont applicables en vertu d’une convention ou d’un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large En principe la convention conclue dans le cadre le plus large l’emporte sur celle conclue dans un cadre plus restreint. Le conflit sera réglé par l’application du principe de faveur. L’application de ce principe suppose une pesée des avantages qui résultent des normes en concours. Mais comment déterminer une norme plus favorable ? Le juge examinera dans un premier temps, les avantages ayant le même objet ou la même cause (Assemblée Plénière mars 1988). Il faut ensuite comparer ces avantages globalement. [...]


[...] En effet, la balance penche très fortement vers les salariés ; notamment en matière de contrat de travail ou de droit du licenciement. Ce qui caractérise le mieux cet aspect inégalitaire du droit du travail est sans conteste le principe de faveur, des articles L.132-4 et L.135-2 du Code du travail, en vertu duquel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que se soit dans un sens favorable au travailleur. Par conséquent, le principe de faveur déroge à la hiérarchie des normes. [...]


[...] L’ordre public pouvant être ramené à l’intérêt général, le principe de faveur ne peut déroger à l’intérêt général. Pendant un certain temps, la Cour de cassation avait déterminé un domaine de règles auxquelles on ne pouvait déroger même dans un sens plus favorable, l’ordre public absolu. Toutefois, depuis quelques années, elle a abandonné cette théorie du sanctuaire car cela aboutissait à priver le salarié d’un certain nombre d’avantage, ce qui allait à contre-courant de la finalité du Droit du travail : protéger et favoriser les salariés. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/01/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
17 fois

Informations sur l'auteur Damien C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
01/29/09 - 15:10:09
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