Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) La durée hebdomadaire du travail

A. But de la RTT
B. Application de la loi
C. Décompte du temps de travail

II) Le travail

A. Définition du travail effectif
B. Définition des heures supplémentaires

III) Le non-travail

A. Le repos
B. Les jours fériés
C. Les congés payés
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour les
entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

Extraits

[...] Le repos Le repos hebdomadaire (obligatoire depuis 1906) Le nombre de jours de travail est au maximum de 6 d’affiler par semaine De nombreuses dérogations sont demandées selon le secteur d’activité (débat sur l’ouverture des commerces les dimanches & jours fériés où il faut une autorisation du préfet et du maire) Le repos compensateur (récupérer les heures supplémentaires) Sa durée dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées et de l’effectif de l’entreprise (entreprises de plus ou moins 10 salariés) 2. Les jours fériés Il y en a 11. [...]


[...] La durée légale en heures supplémentaires par an est de 130 h par salarié. Par semaine, celle-ci est de 48 heures maximum ou de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Par jour, elle est de 10 heures. Rémunération De la 36ème à la 43ème heure bonification de du tarif horaire brut Au delà de 44ème heure bonification de du tarif horaire brut Sauf, dans le cas où il y a absence d’accord collectif et uniquement pour les heures effectuées C . [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
03/03/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Jeremy G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le travail temporaire : modalités et définition

«La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accor...»

Commerce   |  Ressources humaines  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   23 pages  |   publié en 2008
Cours complet droit du travail

«Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de :- L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du tra...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   88 pages  |   publié en 2005
Les contrats de travail en France

«Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   35 pages  |   publié en 2007
Cours de droit du travail

«Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   63 pages  |   publié en 2007
Cours complet de droit du travail (2007-2008)

«Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   144 pages  |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   10 pages  |   publié en 2011
Crédit d'heures des représentants du personnel
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2009
Cours complet droit du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   88 pages  |   publié en 2005
Le repos dominical
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2007