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Le sommaire
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I) La durée hebdomadaire du travail

A. But de la RTT
B. Application de la loi
C. Décompte du temps de travail

II) Le travail

A. Définition du travail effectif
B. Définition des heures supplémentaires

III) Le non-travail

A. Le repos
B. Les jours fériés
C. Les congés payés
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Résumé du document
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Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour les
entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

Extraits

[...] Le repos Le repos hebdomadaire (obligatoire depuis 1906) Le nombre de jours de travail est au maximum de 6 d’affiler par semaine De nombreuses dérogations sont demandées selon le secteur d’activité (débat sur l’ouverture des commerces les dimanches & jours fériés où il faut une autorisation du préfet et du maire) Le repos compensateur (récupérer les heures supplémentaires) Sa durée dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées et de l’effectif de l’entreprise (entreprises de plus ou moins 10 salariés) 2. Les jours fériés Il y en a 11. [...]


[...] La durée légale en heures supplémentaires par an est de 130 h par salarié. Par semaine, celle-ci est de 48 heures maximum ou de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Par jour, elle est de 10 heures. Rémunération De la 36ème à la 43ème heure bonification de du tarif horaire brut Au delà de 44ème heure bonification de du tarif horaire brut Sauf, dans le cas où il y a absence d’accord collectif et uniquement pour les heures effectuées C . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/03/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Jeremy G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

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