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Le sommaire
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Inroduction

I) La vie privée pouvant difficilement constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

A. Des fondements textuels privilégiant le droit au respect de la vie privée
B. Une protection de la vie privée induisant un nécessaire aménagement de la preuve

II) La recherche d'un équilibre entre la protection de la vie privée et les intérêts de l'entreprise

A. La faute du salarié fragilisant l'étanchéité de la sphère privée
B. L'intérêt de l'entreprise primant parfois sur les intérêts privés du salarié
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Résumé du document
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Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de subordination, le plaçant dans une situation de subordonnant. Cette autorité de sanctionner toute atteinte manifeste aux obligations découlant du contrat de travail, due à l'immixtion de la vie privée dans la vie professionnelle.

Le licenciement du salarié distrait reste pour l'employeur une arme tout de même dotée d'une sécurité, s'il constate des atteintes à la liberté d'entreprendre. Par définition, le licenciement est l'acte par lequel l'employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie une ou plusieurs salariés. On distingue le licenciement collectif du licenciement individuel. Tout d'abord, le licenciement collectif est une mesure de licenciement intéressant plusieurs salariés ()

Extraits

[...] Des fondements textuels privilégiant le droit au respect de la vie privée : 1. Un panel de textes fondamentaux prônant le droit au respect de la vie privée : L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentale prône le droit au respect de la vie privée : toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses correspondances. La CEDH doit s’appliquer dans le droit interne sous peine d’être sanctionné par la cour européenne. [...]


[...] On se situe dans le cadre d’un motif disciplinaire puisque le licenciement repose souvent sur une faute du salarié qui est la cause fautive. La plupart des licenciements pour motif personnel sont des licenciements disciplinaires qui sanctionnent la faute du salarié. La faute est un manquement à une obligation professionnelle qui naît du contrat de travail. Un fait de la vie personnelle du salarié ne peut être qualifié de faute disciplinaire. Le comportement d’un salarié ne saurait être sanctionné s’il n’est pas relatif à l’exécution de sa prestation de travail. [...]


[...] Mais cet idéal n’a pourtant pas effacé la tension indépassable entre la reconnaissance d’une zone d’autonomie d salarié et le maintien du lien de subordination en particulier en matière de licenciement. La prestation du travail subordonné nécessite pour l’employeur de surveiller et contrôler l’exécution des tâches par le salarié. Le sujet nous amène à étudier le licenciement pour motif personnel strictement attaché à la personne du salarié, mais plus particulièrement au regard de sa vie privée. Ce licenciement implique pour l’employeur de rechercher une cause réelle et sérieuse pouvant justifier son licenciement. [...]


[...] Cet article permet donc aux individus d’agir sur le plan national pour assurer la défense de leur droit en matière de vie privée, y compris contre leur propre Etat. B. Une protection de la vie privée induisant un nécessaire aménagement de la preuve : 1. L’employeur débiteur de la preuve : Le droit commun prévoit que la charge de la preuve incombe au demandeur. Ce principe avait été étudié pour protéger le défendeur. Toutefois, cette règle ne s’accordait guère avec les dogmes du droit du travail puisque le salarié est souvent demandeur à l’instance. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/02/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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