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Le sommaire
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I) Les sources du droit du travail

A. La constitution nationale
B. Les sources internationales
C. Les sources nationales
D. Les conventions collectives
E. Les usages professionnels, les règlements intérieurs et le referendum

II) Les juridictions

A. Le conseil des prud'hommes
B. Les autres juridictions judiciaires
C. Les juridictions administratives
D. Les juridictions européennes

III) L'inspection du travail

A. L'organisation
B. Les pouvoirs des inspecteurs du travail
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Résumé du document
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Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états.

Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le texte national est écarté). Les règlements s'appliquent immédiatement dans tous les états sans ratification = effet direct ()

Extraits

[...] Ces ordonnances sont importantes et nombreuses car elles permettent de légiférer rapidement. En effet, lorsque l’on vote une loi au Parlement, il faut discuter la loi article par article, il y a des amendements qui doivent être votés, C’est trop long. Par ordonnance, c’est très simple : il suffit juste d’une demande d’autorisation de légiférer, d’une déclaration du gouvernement, puis des différents partis politiques, on vote, et c’est terminé ! (L’ordonnance est le mode le plus fréquent d’élaboration du droit social. [...]


[...] Le bloc de Constitutionnalité = DDHC + Constitution + Préambule. Ces trois textes peuvent censurer les textes qui leurs sont inférieurs. Ce bloc a été précisé par une Jurisprudence élaborée à partir de 1971 sous la houlette du Conseil Constitutionnel. Ce Conseil est nommé par le Président du Sénat, le président de la République et celui de l’Assemblée Nationale (Mr JL Debré). La majorité de ce Conseil penche aujourd’hui plutôt à droite. La Cours de cassation respecte les appréciations de ce Conseil. [...]


[...] L’appel sera porté devant la Cours d’Appel (aux alentours de chez nous, il y a une cours d’appel à Bordeaux, Agen, Toulouse, et Pau) et jugé devant la Chambre Sociale. On peut ensuite faire appel à la Cours de Cassation (=pourvoi en cassation), mais seulement sur une question de droit (par exemple, peut-il être réintégré ? c’est une question de droit. Commencer à 8h ou 9h est une question de fait). Le délai pour faire appel est normalement de 1 mois. Enfin, on peut faire appel à la CEDH de Strasbourg. [...]


[...] Elle a un rôle important. - Le Conseil à Bruxelles - Le Parlement Européen, à Strasbourg et Bruxelles. Une fois que la Commission a préparé le texte, elle le vote. Le texte est ensuite soumis au Conseil des ministres siégeant selon l’ordre du jour (si c’est une règle sur l’agriculture, on réunira les ministres de l’agriculture). Bien souvent, le Conseil est dans une situation inférieure à la Commission, et donc très souvent approuve les textes préparés par la Commission, d’autant plus que ces textes sont élus à la majorité qualifiée. [...]


[...] Il n’est pas juge des référés mais est là pour répartir les affaires entre les différentes sections. Le statut des Conseillers Prud’homaux Les fonctions de ces conseillers sont rétribuées par le système de la vacation, de telle sorte qu’ils soient dédommagés par le fait qu’ils n’accomplissent pas leur travail dans l’entreprise. ( Les salariés doivent percevoir l’intégralité de leur salaire alors qu’ils exercent la fonction de conseiller. Le temps passé en dehors de leur temps de travail est rétribué par l’Etat. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
24 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Julie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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