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Le sommaire
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I) Rappel de notions de base

A. Histoire du droit
B. Histoire du droit social
C. Droit du travail
D. Droit social
E. Organisations représentatives des employeurs et des salariés
F. Les différentes branches du droit
G. L'organisation judiciaire
H. Approfondissement des notions de droit pénal et droit civil
I. La procédure type en contentieux du travail
J. Le droit du travail en tant que droit obligataire
K. La place du cadre selon sa délégation dans la chaîne de responsabilité civile et pénale
L. La notion de commandement

II) Les devoirs et droits fondamentaux

A. Rappel des sources

III) La structure de l'entreprise en termes social

A. La gestion des ressources humaines
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Résumé du document
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Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier).
Création de la CFTC.
Les institutions issues de la résistance sont les seules autorisées : CGT et CFTC (mouvements chrétiens).
Les cadres veulent leur syndicat : création de la CGC. De l'autre côté, il y avait le monde libre avec Churchill ()

Extraits

[...] Présence néanmoins de quelques revendications avec Karl Marx et des penseurs Création d’un parti socialiste et parti radical socialiste (CGT et CGT-U). Période du Front Populaire (1945) : Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier). Création de la CFTC. Les institutions issues de la résistance sont les seules autorisées : CGT et CFTC (mouvements chrétiens). [...]


[...] La responsabilité pénale ne se délègue jamais. La responsabilité civile peut se déléguer. La responsabilité civile peut se déléguer à travers une assurance. Responsabilité pénale : Peine infligée pour le trouble que l’on a infligé à la société : meurtre, agression des forces de l’ordre, infraction au code de la route, mise en examen On n’a pas le droit de porter préjudice à l’intégrité physique de la personne. La notion de commandement Le processus décisionnel: C'est donner des ordres et veiller à leur exécution. [...]


[...] Les notions de loi et de règles de droit sont distinctes. Les conventions collectives Une convention collective nationale est un accord entre des associations ou syndicats d’employeurs et de salariés reconnus à l’échelle nationale. Les conventions collectives permettent : - pour les travailleurs, d’avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima. - Pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation. [...]


[...] Il est le résultat de négociations entre les délégués syndicaux et l’employeur. Si l’entreprise n’est pas couverte par une convention collective, la négociation peut porter sur l’ensemble des conditions de travail, d’emploi, et des garanties sociales des employés. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. L’accord d’entreprise, contrairement à l’accord collectif, peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés qu’un accord concernant un champ territorial ou professionnel plus large. [...]


[...] Le Code du Travail et les conventions collectives décident s’il y aura indemnités de licenciement ou pas (ancienneté du salarié de plus de 2 ans obligatoire pour les obtenir). Le calcul de ces indemnités est fait à partir du Code du Travail. Pour faute lourde : ceci est rare car il s’agit d’une faute grave dans laquelle la salarié à eu l’intention de créer volontairement un préjudice à l’entreprise (dol en pénal). Par exemple, on met le feu à l’entreprise volontairement. Il est possible d’avoir, en parallèle, une procédure pénale car il y a incendie volontaire, ou vol . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/12/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
13 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Julie B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
EPF
Note du document :
         
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