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Le sommaire
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I) Le corporatisme
II) La réaction à l'exploitation
III) Le partage du pouvoir
IV) La flexibilisation de la relation du travail

Les fondements du droit du travail

I) Fondement législatif
II) Le fondement contractuel
III) Le fondement supranational

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Résumé du document
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Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.

Extraits

[...] Au cours du congé, le contrat de travail est suspendu. A partir du 3ème jour, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice versée par la sécurité sociale = indemnités journalières. Sauf si le contrat de travail prévoit le maintien du salaire. L’employeur et a sécurité sociale ont alors le droit d’effectuer des contrôles pour vérifier la réalité de la maladie. A l’issue du congé, le salarié réintègre son emploi, le contrat de travail reprend. Au bout de 3 mois de congés de maladie, le salarié peut faire l’objet d’un placement soit en congés longue maladie soit en congés de longue durée. [...]


[...] La remise du certificat de travail ne libère pas toujours le salarié précisément dans le cas où il est tenu d’une clause de non concurrence. Il devra respecter les termes de la clause à conditions qu’elle ne soit pas excessive et qu’elle est été indemnisée. Chapitre 3 : le contentieux du travail La relation du travail peut conduire à plusieurs types de contentieux. Le contentieux sera de nature administrative lorsqu’il portera sur la contestation d’une décision de l’inspecteur du travail ou du ministre du travail ou de son représentant. [...]


[...] Droit du travail. Section 1 : L’évolution du droit du travail. Il s’agit d’un droit marqué par l’économie et les luttes des classes. Il y a eu quatre grandes périodes que nous allons détailler ici. Paragraphe 1 : Le corporatisme. Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l’ancien régime à la révolution), la relation de travail s’exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L’Etat n’exerce aucun rôle dans la relation de travail. [...]


[...] La durée du congé peut être variable suivant le nombre d’enfants, elle est d’au moins 14 semaines dont deux semaines avant la date prévisionnelle de la naissance. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La mère de famille perçoit des indemnités journalières plus des indemnités d’allocations familiales (éventuellement). A l’issu du congé, elle réintègre l’emploi qu’elle occupait. Il y a une différence entre congés maternité et maladie. Pendant congés maternité, la mère ne peut pas être licencié, alors que pendant un congé maladie oui ! [...]


[...] En réalité, la durée du CDI peut être perturbé par l’existence d’une période d’essai, par une révision du contrat, et par l’age de la retraite. Paragraphe 1 : La période d’essai. C’est une période que l’on peut faire figurer dans le contrat mais qui n’existe pas automatiquement. Pendant cette période, l’employeur ou le salarié peuvent mettre fin au contrat à tout moment sans formalité et sans conséquence. En raison de l’insécurité qui en résulte, la période d’essai doit rester limitée pour éviter les abus de la part des employeurs. Durée max = fixée par accord collectif. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
32 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Elodie E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
%other%
Ecole, université
IUT
Note du document :
         
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