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Le sommaire
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Introduction

TITRE 1 - NOTION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Définition et critères

I) Les caractéristiques du contrat de travail
1. Les critères du contrat de travail
2. Les critères déterminant la subordination

II) Application du critère
1. Les prévisions légales
2. La position de la jurisprudence

Chapitre 2 : Conclusion du contrat de travail

I) L'accord des volontés
1. La forme
a. Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav.
b. Un formalisme de contrôle

2. Les personnes
a. Capacité
b. Volonté réelle

II) L'engagement à l'essai
1. L'essai et la conclusion du contrat
2. L'essai et la rupture du contrat
3. La période de consolidation du contrat nouvelles embauches

TITRE 2 - LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Les contrats à durée limitée

I) Le recours aux contrats précaires
1. Contrat et mission de remplacement
2. L'accroissement temporaire d'activité
3. Travaux temporaires par nature

II) Le régime des contrats précaires
1. La durée du contrat
2. La conclusion des contrats
3. Les conditions d'emploi des salariés en CDD
4. La fin du contrat (ATTENTION)
a. L'arrivée du terme prévu
b. La rupture anticipée

Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement

I) La procédure de licenciement
1. La convocation
2. L'entretien lui-même

II) Le contrôle des motifs
1. La notion de cause réelle et sérieuse
2. Principales applications
a. Licenciements disciplinaires
b. Mésentente, perte de confiance
c. L'insuffisance professionnelle

III) Les sanctions du licenciement illicite
1. La sanction des irrégularités de procédure
2. Les sanctions des licenciements sans cause réelle et sérieuse
3. La sanction des licenciements abusifs

Chapitre 3 : Le droit des licenciements économiques

I) Notion
1. La définition de l'article L. 321-1
2. Le rôle de l'adverbe "notamment" en jurisprudence
3. Les grands licenciements collectifs pour motif économique

II) Les procédures de licenciement
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Résumé du document
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Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération ()

Extraits

[...] Paragraphe la position de la jurisprudence - "principe de réalité": les juges ne recherchent pas ce qui a été prévu par les personnes concernées. Il regardent concrètement ce qu'il y a (lien de subordination existe donc contrat de travail) Exemple: "l'existence d'une relation salarié dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle" (Soc mai 2001) Chapitre conclusion du contrat de travail Section l'accord des volontés Paragraphe la forme A Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav. ( Pas d'exigence d'écrit pour le contrat de droit de commun. [...]


[...] Licenciement abusif résulte d'une discrimination ou bien de l'atteinte à des libertés fondamentales ou de la violation des règles protectrices des représentants du personnel. Chapitre Le droit des licenciements économiques Section notion Paragraphe La définition de l'article L. 321-1 Préalable: un motif non inhérent à la personne ( Le licenciement n'est pas économique s'il est fondé sur l'âge ou sur l'insuffisance professionnelle éléments: matériel et immédiat (incidences sur l'emploi) - suppression ou transformation d'emploi OU modification substantielle du contrat de travail. [...]


[...] L'exception: les contrats à terme incertain. Exemple: si un salarié est absent et que son employeur n'en connaît pas la raison, ce dernier ne peut prévoir la fin du contrat de la personne employée en CDD. Tant que l'absent n'est pas renvoyé, le CDD garde son travail. - le renouvellement Une fois en principe - la période de carence 1/3 de la durée du contrat si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est au moins égale à 14 jours. [...]


[...] - contrats d'usage: il existe une liste de 20 secteurs d'activité dans lesquels le décret dit dans certains secteurs, qu'il est d'usage de faire un CDI ou un CDD. Il faut qu'il y ait des usages. Paragraphe les interdictions En cas de remplacement: - la grève En cas de surcroît d'activité: - les travaux dangereux. - les postes sur lesquels un licenciement économique a été prononcé dans les 6 mois précédents. Section le régime des contrats précaires Paragraphe la durée du contrat - le terme du contrat: Le principe du terme certain (18 mois maximum sauf exception). Si 10 mois peut le renouveler 8 mois. [...]


[...] - Procédure totalement collective: 2 réunions au moins avec les représentants du personnel. Informations à fournir au CE - le nombre de licenciements envisagés, - les catégories professionnelles visées - les critères pris en compte pour désigner les salariés qui vont être concernés - et surtout le PSE [Plan de Sauvegarde de l'Emploi] Que doit contenir ce plan de redressement ? - L'article L321 précise son contenu - exemples: Le reclassement en interne sur des emplois équivalents au poste supprimé, voire même sur des emplois de catégories inférieures, Des créations d'activité nouvelles dans l'entreprise Des actions de formation, de validation des acquis ou des actions de reconversion Des actions favorisant le reclassement en externe (soutien à la création d'entreprise, à la création d'activités nouvelles, à la reprise d'activités par les salariés . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Alexandre B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
école de...
Note du document :
         
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