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Le sommaire
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A. Capacité
B. Le consentement
C. L'objet du contrat

II) Conditions de forme

A. Clauses générales
B. Clauses spécifiques

III) La sanction des conditions de validité du contrat de travail : la nullité
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Résumé du document
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Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur ()

Extraits

[...] (Salarié qui accepte de contracter à des conditions déplorables sous qualification sous rémunération etc.). La position de la jurisprudence est assez claire à ce niveau : les tribunaux n'acceptent pas cette forme de violence. -Côté employeur, le consentement est bien entendu libre un employeur a le droit de choisir le salarié qu'il désire. On comprend toutefois qu'il existe quelques exceptions à cette règle dans la mesure où il est interdit de prendre en considération l'appartenance à un syndicat, les opinions politiques, l'appartenance religieuse, pour statuer sur l'embauche de quelqu'un. [...]


[...] Un contrat de travail peut, bien entendu, ne pas être conclu personnellement par l'employeur mais par son représentant qualifié. B Le consentement Le consentement doit être libre. En deux mots cela signifie que, aussi bien du côté du salarié que du côté de l'employeur, chacun est totalement libre de contracter avec qui il désire. Toutefois, la liberté du consentement en matière de contrat de travail est quand même très particulière. -Côté salarié il va sans dire qu'on ne peut forcer quelqu'un à signer un contrat travail s'il ne veut pas travailler ! [...]


[...] Le contrat de travail définition conditions de validité. Introduction : définition du contrat travail Définition : Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à mettre sa force de travail au service de l'employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération. Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur. [...]


[...] Elles ne sont pas interdites par la loi. Elles ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A - Clauses générales : le contrat de travail doit préciser : l'identité des parties le lieu de travail le titre, grade ou qualité du salarié la description sommaire du travail ou du poste de travail la date du début du travail les éléments de rémunération la périodicité de la rémunération la durée du travail la référence à la convention collective applicable La référence au règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises de plus de vingt salarié). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Dimitri V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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