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Le sommaire
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III) Le formalisme du contrat

A. Les mentions obligatoires
B. La période d'essai
C. Le renouvellement du CDD
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Résumé du document
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Synthèse explicative de droit du travail portant sur le CDD (Contrat à durée déterminée). Présentation de ses cas de recours autorisés et interdits, son terme et sa durée ainsi que son formalisme : les mentions obligatoires, la période d'essai et le renouvellement.

Extraits

[...] - Pendant la période d'essai, l'employeur et l'employé peuvent rompre le contrat sans justification Le renouvellement du CDD - le renouvellement maximum 1 fois sans délais de carence, sinon requalification en CDI - le délai de carence : durée qui sépare la fin d'un contrat et le début d'un autre. - Si le CDD < 14 jours, la période de carence = de la durée du contrat. - Si le CDD > 14 jours, la période de carence = 1/3 de la durée du contrat. - le changement de l'intitulé du poste peut permettre de passer outre la période de carence. [...]


[...] - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise + pourvoir des postes qui ont été touchés par un licenciement économique dans les 6 mois précédents. - Dérogations : CDD non renouvelable < à 3 mois. - CE et DP aient été préalablement consultés et informés Les cas de recours autorisés - le CDD doit être conclue pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. - Pour le remplacement d'un salarié absent : absence du salarié à son poste de travail ou suspension temporaire de son contrat.> peut importe la qualité de la personne remplacée, ce qui compte c'est que le CT soit en cours d'exécution. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/04/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Pirello B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit du...
Ecole, université
université...
Note du document :
         
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