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Le sommaire
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Introduction

1. L'objet du droit du travail
2. L'aspect historique
3. Les sources du droit du travail

Partie I : Le contrat de travail

Chapitre 1 : L'embauche

Section 1 : Définition du contrat de travail
§1. Les critères non déterminants du contrat de travail
§2. Le lien de subordination constitue le contrat de travail

Section 2 : Le contrat de travail permanent
§1. L'accord des volontés
§2. Le régime de l'embauche

Section 3 : Le contrat de travail précaire

Chapitre 2 : La détermination de l'employeur

Section I : Le prêt de main d'oeuvre
Section II : Les groupes de sociétés
Section III : Les dirigeants de l'entreprise

Chapitre 3 : L'exécution du contrat de travail

Section I : Les obligations des parties

Section II : Les perturbations qui peuvent naître dans l'exécution du contrat de travail
§1. La suspension du contrat de travail
§2. Modification du contrat de travail
§3. La transmission du contrat de travail

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail

Section I : Le licenciement du salarié
§1. La procédure du licenciement
§2. Les conséquences du licenciement
§3. Le contrôle des motifs du licenciement
a. La cause réelle et sérieuse de licenciement
b. La charge de la preuve
c. Le juge peut prononcer la nullité du licenciement

Section 2 : Le droit du licenciement économique
§1. La définition de la cause économique du licenciement
§2. Les procédures d'informations consultations
a. Les procédures spéciales (Livre 3)
b. La procédure de droit commun
§3. Les mesures sociales d'accompagnement
§4. Les nombreux contrôles

Section 3 : Les autres modes de rupture

§1. La résiliation judiciaire et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
§2. La démission
§3. Le commun accord
§4. La mise à la retraite ou le départ à la retraite

Partie 2 : Le régime juridique des relations individuelles

Chapitre 1 : Les conditions de travail

Section 1 : La durée du travail
§1. La durée légale hebdomadaire
a. Le temps de travail effectif
b. Le régime juridique des heures supplémentaires
§2. L'aménagement sur l'année de l'horaire du temps de travail

Section 2 : Le temps du repos

Section 3 : Hygiène et sécurité
§1. La prévention des risques
§2. La sanction des règles (ces sanctions sont doubles)
a. La réparation civile
b. La répression pénale à l'égard des personne morales et physiques
§2. Aménagement sur l'année du temps de travail

Chapitre 2 : La contrepartie financière du contrat de travail

Section 1 : Le salaire
§1. Définition du salaire
§2. Montant du salaire
§3. Le régime juridique de la créance de salaire
a. Paiement du salaire
b. Garanties spécifiques de la créance de salaire

Section 2 : La participation financière
§1 : La participation aux résultats
a. Régime de l'intéressement
b. Mécanisme obligatoire de participation
§2. Participation au capital

Chapitre 3 : Le statut du salarié à l'intérieur de l'entreprise

Section 1 : Le pouvoir normatif de l'employeur
§1. Le pouvoir de direction
§2. Édiction des normes
a. Le contenu du règlement intérieur
b. Élaboration du règlement intérieur
§3. L'organisation des sanctions disciplinaires à l'intérieur de l'entreprise
a. Les sanctions disciplinaires
b. La procédure disciplinaire

Section 2 : Le droit d'expression du salarié

Section 3 : La qualification et la formation du salarié
A. La qualification
B. La formation

Chapitre 4 : Le contentieux en droit du travail
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Résumé du document
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Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron.

Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les relations du travail pour donner au salarié des garanties que le patron ne peut nier, c'est le développement d'instruments juridiques afin d'assurer la protection du plus faible.

Dans une optique marxiste cela doit être un droit protecteur des faibles. On pense que le droit du travail est un contre droit, que ce sont des avantages conquis au cours du temps avec rage et le poing fermé (pour certain c'est l'histoire du droit du travail).

En réalité notre droit du travail est aujourd'hui le résultat d'un compromis incessant et non de conquêtes ()

Extraits

[...] Il faut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. A l’occasion des affaires d’amiante CC 11 avril 2002 ch soc ; modification de la définition, celle de dt + actuel: employeur tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat : la sécurité doit être assuré au salarié. Le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir cs du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de ce danger. [...]


[...] L’imputabilité vient de la responsabilité civile ; cela revient à déterminer qui est responsable de la rupture de ce contrat. Le juge examine pour cela la cause de la rupture et verra ainsi à qui elle est imputable. Mais différence entre imputabilité et initiative qui implique la prise en main du processus de la rupture. L’initiative joue pour les 2 parties. Autres modes : la résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la démission, le commun accord et la retraite. [...]


[...] La même matière (ex le C de travail) est traité dans chaque partie, pour traiter la question il faut ouvrir les trois parties. A l’intérieur des livres il y a des titres puis des chapitres puis les articles. L 230 : 0 est le chapitre préliminaire. Ce code est apparu complexe et les articles du code ont enflé. Nouveau code : On a multiplié les articles du Code car on a divisé les articles longs. Le nouveau code du travail sera divisé en 8 parties. Dans chaque grande partie. [...]


[...] En l’espèce c’est un service, une activité secondaire et accessoire : ce n’est donc pas une entité économique autonome (salarié polyvalent). Salariés ont obtenus gain de cause. Selon la Ccass le transfert de ces salariés ne pouvait intervenir. L’article L 122-12 est intervenu à l’origine dans un soucis de protection des salariés. Mais cet article peut être utilisé aussi par les employeurs pour se débarrasser d’une activité personnelle, indésirable : il faut départementaliser à l’intérieur de l’entreprise, une activité dont on ne veut plus. [...]


[...] Cette délégation de pvr, est une délégation de pvr comme son nom l’indique et non une délégation de responsabilité. Certes celui qui a obtenu la délégation pourra être responsable pénalement si il manque a ses obligations. CCass insiste sur ce point car la délégation de pvr est un outil de prévention et non un moyen pour le chef d’éluder sa responsabilité (elle doit être nécessaire en fct de la taille de l’entreprise et de la nature de l’activité). La CC sanctionne un chef pour ne pas avoir délégué si un accident se produit dans son entreprise. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
69 pages
Niveau
grand public
Consulté
10 fois

Informations sur l'auteur Jeanne eve L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

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