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Le sommaire
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I) L'alternance

A. Le contrat d'apprentissage
B. Le contrat de professionnalisation

II) Mesures d'accompagnements

III) Mesures en faveur du stagiaire

IV) Charte des stages étudiants en entreprise

A. Définition de la charte
B. Encadrement du stage
C. Engagement des parties
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Résumé du document
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Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés pour garantir de bonnes chances d'insertion sur le marché de l'emploi. Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L'objectif des pouvoirs publics est de donner un nouvel élan à l'alternance et d'aboutir à la conclusion de 320 000 contrats d'apprentissage entre juin 2009 et juin 2010 (soit 35 000 contrats supplémentaires) et de 170 000 contrats de professionnalisation ()

Extraits

[...] L’État met aussi en avant le fait que le stage à un but pédagogique : il ne peut donc pas être assimilé à un emploi et le stagiaire ne doit pas remplacer un employé absent ou en congé. Définition de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. [...]


[...] Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une de ces situations: Avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail sur le poste pourvu par le recrutement, Avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009. Mesures d’accompagnements Le plan pour l’emploi des jeunes prévoit également les mesures d’accompagnements suivantes: contrats d'accompagnement et de formation seront proposés aux jeunes de 16 à 25 ans inscrits au Pôle Emploi ou suivis par les missions locales. [...]


[...] Les PME bénéficieront d’un coup de pouce particulier puisque celles de moins de 50 salariés recevront une prime de 1800 par embauche d’un apprenti supplémentaire. Il faut savoir que l’aide est gérée par le Pôle emploi. Pour l’appréciation de la condition d’effectif mentionnée ci-dessus, les règles suivantes sont applicables : L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 mars 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 3 premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois ; pour la détermination de cette moyenne, les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte ; Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. [...]


[...] Un parcours de formation sera adapté aux besoins de chaque jeune. Un effort sera fait du côté des écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010. L'objectif est d'offrir 12.000 places aux jeunes dans ces établissements d’ici 2010. Environ 50.000 CIE (contrat initiative emploi) supplémentaires seront proposés pour l'embauche des jeunes au second semestre 2009. Ces CIE seront affectés en priorité aux secteurs porteurs (par exemple : le développement durable). Rappelons que le CIE peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD de 24 mois maximum. [...]


[...] Le bénéfice de l’aide est accordé si l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues. L’aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d’apprentissage dont la durée effective est supérieure à 2 mois. Autre préoccupation du gouvernement : trop de jeunes n’iraient pas au bout de leur contrat, celui-ci étant rompu de manière anticipée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/06/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Erwan F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage

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