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Le sommaire
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1. La sanction de la discrimination
2. La recherche d'informations et la protection de la vie privée
3. La moralisation des techniques de sélection

II) La période d'essai

1. La période d'essai, préalable à une embauche définitive
2. La durée de la période d'essai
3. La rupture de la période d'essai

III) La règlementation relative à l'embauche proprement dite

1. Les restrictions à l'embauche
2. Les cumuls interdits
3. Les priorités d'embauche

IV) Les formalités liées à l'embauche
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Résumé du document
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I - LE CHOIX DU CANDIDAT

Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation des méthodes d'embauche ()

Extraits

[...] - Pour faciliter la tâche des employeurs, certaines de ces formalités ont été réunies dans une déclaration unique, la Déclaration unique d’embauche qui s’effectue auprès d’un seul interlocuteur, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)[14] Cet organisme se chargeant ensuite de transmettre les informations aux différents organismes concernés. Cette DUE peut actuellement se faire par voie informatique ou par minitel. Les formalités accomplies au moyen de la DUE : La DPAE (déclaration nominative préalable à l’embauche) destinée à l’URSSAF. L’immatriculation du salarié lors de sa première embauche. Elle est destinée à l’URSSAF et à ses partenaires (DDTEFP, CRAM, ASSEDIC, INSEE et services fiscaux). L’affiliation du salarié au régime général de la sécurité sociale (destinée à la CRAM, à la CPAM et à l’INSEE). [...]


[...] Rappel : l’identité de l’employeur, le lieu de travail, le titre, le grade ou la catégorie d’emploi, la date du début du contrat, la durée prévisible de celui-ci, la fixation des congés payés, le préavis à respecter par l’employeur en cas de licenciement, le préavis à respecter par le salarié en cas de démission, la rémunération, les conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise. Ou la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les salariés des agriculteurs. Le code du travail fait obligation aux employeurs d’organiser les services de santé au travail. Selon l’effectif des entreprises ou leur activité, ces services peuvent être autonomes ou communs à plusieurs entreprises. Y sont également inscrites toutes les sorties, retraites, démissions, licenciements. Ce registre doit toujours être tenu à la disposition de l’inspection du travail. [...]


[...] L’amende peut être portée jusqu’à 3000€ en cas de récidive. Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République tchèque. Par ailleurs, de nombreuses exceptions existent au profit des ressortissants de certains pays (exemple : le Liban, le Laos, le Vietnam concernant certains types d’emplois (ex : les interprètes de conférences) ou certaines personnes (ex : les apatrides, les conjoints ou les enfants des salariés étrangers au titre du regroupement familiale). Art. L 213-1 ancien du code du travail : Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les établissements des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et des associations de quelque nature que ce soit. [...]


[...] ( Les bénéficiaires d’une priorité de réembauche Bénéficient d’une priorité de réembauche : - les salariés licenciés pour motif économique pendant l’année qui suit la rupture de leur contrat de travail - les parents qui démissionnent pour élever leur enfant, pendant l’année qui suit la rupture de leur contrat de travail. - les parlementaires à certaines conditions. IV - LES FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE ( Lors de l’embauche, l’employeur doit signer un contrat de travail ou transmettre au salarié une lettre d’engagement. L’employeur doit au moins transmettre par écrit au salarié les informations énumérées par la Directive européenne 91-533 du 14 octobre 1991 (JOCE L. 288)[13] . ( En outre, l’embauche s’accompagne d’un ensemble de formalités qui incombent à l’employeur. [...]


[...] La France souhaite bénéficier du régime transitoire jusqu’en 2009. Cependant, elle réexaminera sa position en 2006 en fonction de l’évolution du marché du travail. Par conséquent, parmi les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, il faut distinguer ceux qui viennent des 15 pays déjà membres au 1er mai 2004, qui peuvent travailler en France sans permis de travail, et ceux qui appartiennent aux 10 pays membres depuis le 1er mai 2004, qui ne peuvent travailler qu’à la condition d’obtenir un permis de travail délivré par la France aux conditions fixées par elle. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/08/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur Adrien C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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