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Le sommaire
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I) Distinction entre l'instrumentum et le negocium
II) La notion de subordination juridique
III) Confrontation
IV) Preuve

Conclusion
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Résumé du document
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La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté ()

Extraits

[...] Lorsque l’employeur donne un ordre (dans le cadre de son pouvoir), il y a une obligation qui se crée à la charge du salarié. La subordination est juridique car il y a création d’obligations. La source du pouvoir est donc le contrat. Donc le contrat de travail est formé quand une personne se soumet dans une certaine sphère à un pouvoir juridique. Confrontation Le contenu du contrat ne dépend pas de la volonté exprimée des parties (arrêt Labanne) car il s’agit de la volonté de l’employeur mais la qualification dépend du contenu du contrat. [...]


[...] On en déduit que le salarié a consenti à sa subordination. On en déduit que celui qui commandait a consenti à son pouvoir. On en déduit qu’il y a un contrat dont l’objet est la subordination. la subordination est juridique. Preuve On recherche l’obéissance, on doit la prouver. Les indices sont déterminés par la jurisprudence. Ex : travail au temps, intégration dans un service organisé (arrêt Société générale du 13 novembre 1996), compétence, indice client-clientèle client ou 2000 ) mais qui est en fait la dépendance économique. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Julia M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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