Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Distinction entre l'instrumentum et le negocium
II) La notion de subordination juridique
III) Confrontation
IV) Preuve

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté ()

Extraits

[...] Lorsque l’employeur donne un ordre (dans le cadre de son pouvoir), il y a une obligation qui se crée à la charge du salarié. La subordination est juridique car il y a création d’obligations. La source du pouvoir est donc le contrat. Donc le contrat de travail est formé quand une personne se soumet dans une certaine sphère à un pouvoir juridique. Confrontation Le contenu du contrat ne dépend pas de la volonté exprimée des parties (arrêt Labanne) car il s’agit de la volonté de l’employeur mais la qualification dépend du contenu du contrat. [...]


[...] On en déduit que le salarié a consenti à sa subordination. On en déduit que celui qui commandait a consenti à son pouvoir. On en déduit qu’il y a un contrat dont l’objet est la subordination. la subordination est juridique. Preuve On recherche l’obéissance, on doit la prouver. Les indices sont déterminés par la jurisprudence. Ex : travail au temps, intégration dans un service organisé (arrêt Société générale du 13 novembre 1996), compétence, indice client-clientèle client ou 2000 ) mais qui est en fait la dépendance économique. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Julia M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le transfert d'entreprise : effets sur les contrats de travail

«Cours de Droit du travail sur les transferts d'entreprises et leurs conséquences sur les contrats de travail (en cours, postérieurs et antérieurs au transfert). Illustrations avec des jurisprudences récentes et arrêts de principe....»

Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   14 pages   |   publié en 2007
Le salarié peut-il s'opposer au transfert de son contrat de travail dans le cas du transfert de l'entreprise ?

«Le droit du travail fait en sorte que le contrat de travail perdure dans sa force obligatoire malgré les changements qui peuvent affecter la personne de l'employeur. C'est le principe de conflit entre le droit commun des obligations et le cont...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2011
Les causes de rupture du contrat de travail

«Pas des cas de force majeure : cela ne met pas fin aux contrats de travail en cours qui doivent être, en principe, repris par le successeur. En cas de procédure collective l'administrateur judiciaire ou le débiteur doit continuer ...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2009
Les différents modes de rupture du contrat de travail

«Exposé de droit du travail traitant des différents modes de rupture du contrat de travail à savoir la rupture négociée, la transaction, la démission, le départ à la retraite ainsi que la modification unilatérale du contrat de travail. Ce document est...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   11 pages   |   publié en 2006
Cas. Soc. 30 mars 2005 : la période d'essai au cours d'un contrat de travail

«La période d'essai, au cours de laquelle le contrat de travail peut être librement rompu de manière unilatérale par l'employeur ou par le salarié, n'est définie, ni réglementée par le Code du ...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2006

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

Explications à propos de l'OHSAS 18001
Droit   |  Droit du travail  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2007
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   84 pages   |   publié en 2008
La résolution des litiges et conflits du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2008
Les accidents du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2008