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Le sommaire
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Introduction

I) Présentation du Conseil des prud'hommes

A. Élections prud'hommales
B. Organisation
C. Compétences

II) Procédure prud'hommale

III) Voies de recours

Conclusion
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Résumé du document
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Il existe 272 conseils de prud'hommes. Chaque Conseil de prud'hommes est composé de 5 sections : agriculture, industrie, encadrement (cadre), activités diverses. Chaque section est composée de façon paritaire en nombre (juges salariés et juges employeurs) ()

Extraits

[...] Le Conseil des prud’hommes C’est un tribunal de premier degré de l’ordre civil qui est compétent pour trancher les litiges individuels entre un salarié et un employeur. Ce sont des juges élus qui siègent. I. Présentation du Conseil des prud’hommes A). Élections Prud’homales Elles on lieu tous les 5 ans. B). Organisation des conseil de Prud’hommes Il existe 272 conseils de prud’hommes. Chaque Conseil de prud’hommes est composé de 5 sections : agriculture, industrie, encadrement (cadre), activités diverses. Chaque section est composée de façon paritaire en nombre (juges salariés et juges employeurs). C). Compétences II. [...]


[...] Voies de recours Après la première décision les parties ont deux voies de recours possible : Appel : si le montant en jeu est supérieur à ; Pourvoit en cassation : soit parce que les parties ne veulent pas faire appel soit parce que le montant en jeu est inférieur à Conclusion : c’est un tribunal particulier, original par la nature de ses juges que pour la spécificité de sa procédure. Dans des cas ce sont les salariés qui saisissent le Conseil des Prud’hommes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur ROY C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Lycée...
Note du document :
         
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