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Le sommaire
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I) Le temps de travail

A. La durée légale de travail
B. La durée de travail effectif
C. Le temps d'astreinte
D. La journée de travail
E. La durée maximale de travail
F. Les heures supplémentaires
G La modulation du temps de travail
H. Le travail de nuit
I. La journée de solidarité

II) Les repos et les congés

A. Le repos
B. Les jours fériés
C. Les congés

III) La rémunération

A. La notion de salaire
B. La fixation du salaire
C. Le paiement du salaire
D. La protection du salaire
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Résumé du document
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La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

En France, la durée légale à temps plein représente :
- 35 heures par semaine.
- 1607 heures par an.
- 151.67 heures par mois.

La rémunération est mensualisée quel que soit le temps de travail. Le salarié est rémunéré chaque mois sur 151.67 heures par mois.

Ce temps de travail peut être décompté :
- A la semaine : il est décompté sur une semaine civile. L'employeur peut décider de répartir la durée du travail sur 5 ou 6 jours par semaine voire sur 4 ou 4.5 jours s'il obtient l'accord des représentants du personnel. Si l'employeur obtient cet accord, il doit informer l'administration du travail.
- Au mois.
- A l'année (...)

Extraits

[...] Le contingent annuel légal des heures supplémentaires Sur l’année civile, on décompte toutes les heures supplémentaires réalisées par un salarié. Ce contingent annuel est limité à 220 heures supplémentaires par salarié par an. Tous les ans, ce contingent est remis à zéro Les conditions de travail Droit du travail La modulation du temps de travail Un accord collectif peut prévoir une variation de la durée hebdomadaire pendant tout ou partie de l'année. Cela limite le nombre d'heures rémunérées. Toutes les heures qui dépassent les 1607 heures seront comptées en heures supplémentaires. [...]


[...] En cas d’erreur, l’employeur est en droit de réclamer au salarié les sommes indument perçus par celui-ci. Il a 5 ans pour réagir et il doit pouvoir démontrer qu’il y a erreur. Un employeur doit forcément remettre à son salarié un bulletin de salaire tous les mois. Si le bulletin n’est pas remis au salarié, on considère que c’est du travail dissimulé. Le salarié doit conserver ses bulletins de salaire à vie L’employeur a l’obligation de conserver les salaires pendant 5 ans. [...]


[...] Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Cela est calculé au prorata du temps de travail effectif. Un salarié, qui a toujours été présent sur la période de référence, obtient 30 jours ouvrables de congés payés. Un mois de travail effectif correspond à une durée de 4 semaines ou 24 jours ouvrables. Sont considérées comme temps de travail effectif les périodes pour absences pour maladies professionnelles, accidents du travail, congés maternité/paternité, repos compensateur, - 4 Les conditions de travail Droit du travail congés payés. [...]


[...] Toutefois cela prend beaucoup de temps. [...]


[...] Les conditions de travail Droit du travail Les conditions de travail I. Le temps de travail La durée légale de travail La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. En France, la durée légale à temps plein représente : - 35 heures par semaines - 1607 heures par an - 151.67 heures par mois La rémunération est mensualisée quel que soit le temps de travail. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/01/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Anaïs P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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