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Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?

Extraits

[...] Ils sont donc seuls à être dans le champ d’application du code de travail. En revanche, d’autres personnes sont exclues du code de travail. LES PERSONNES EXCLUS DU CODE DE TRAVAIL Certaines personnes sont exclues du domaine d’application du code de travail. Il s’agit des personnes travaillants pour leur propre compte, les personnes morales de droit public. Ces personnes échappent donc au présent code de travail. C’est-à-dire qu’il ne s’applique pas à eux. Ainsi, le droit social issue du code du travail ne s’applique pas aux salariés marins de la marine marchande qui sont assujettis au code de la marine marchande. [...]


[...] Par ailleurs, au-delà de son application matérielle, le code du travail a aussi une application personnelle. II- LE DOMAINE D’APPLICATION PERSONNEL DU CODE DU TRAVAIL Le code du travail ivoirien précise dans son application les personnes qu’il régit et ceux qui ne rentrent pas dans son champ d’application LES PERSONNES REGIT PAR LE CODE DU TRAVAIL Le code du travail ne s’applique qu’aux relations de travail entre salarié et subordonné. Il s’agit de toute personne engagée à faire son activité professionnelle, au moyen de rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne publique ou privée appelée employeur. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Koffi blaise A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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