Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Chapitre premier : Le cas de recours au CDD et CTT

I) Les recours communs aux CDD et aux CTT
II) Les recours spécifiques

Deuxième chapitre : Les avantages et inconvénients

I) Les avantages des deux types de contrats
II) Les inconvénients des deux types de contrats

Troisième chapitre : Comparatif CDD et CTT

Conclusion
Bibliographie
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ; cependant il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu. »

Extraits

[...] Les inconvénients des deux types de contrats A. Les inconvénients des CDD - Délai de carence Deux CDD ne peuvent se suivre sur un même poste sans qu’on laisse passer un laps de temps comptabilisé en jours ouvrables (un tiers de la durée du contrat pour les contrats de plus de quatorze jours et la moitié pour ceux de moins de quatorze jours). - Restrictions Le recours au CDD est interdit dans les six mois qui suivent un licenciement économique pour les postes touchés par ce licenciement. [...]


[...] L’utilisation des CDD et des CTT Sommaire Introduction Chapitre premier : Le cas de recours au CDD et CTT I. Les recours communs aux CDD et aux CTT II. Les recours spécifiques Deuxième chapitre : Les avantages et inconvénients I. Les avantages des deux types de contrats II. Les inconvénients des deux types de contrats Troisième chapitre : Comparatif CDD et CTT Conclusion p°13 Bibliographie p°14 Introduction Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. [...]


[...] Ces contrats sont, juridiquement, des CDD de remplacement (avec terme précis ou incertain). II. Les recours spécifiques Pour les CDD, dans les cas prévus par les articles L. 6221-11 et L. 5125-21 du code du travail : - Pour le remplacement d’un pharmacien titulaire d’officine ou remplacement d’un directeur de laboratoire d’analyse de biologie médicale. Pour les CTT, d’après l’article 64 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué deux nouveaux cas de recours au contrat de travail temporaire. [...]


[...] Le projet de loi achève par ailleurs l’ouverture de la fonction publique à tous les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne. Seuls les postes liés à des fonctions régaliennes (police, diplomatie et magistrature) resteront réservés aux français. Le texte met aussi fin à certaines différences de traitement entre hommes et femmes en matière de limites d’âge ou de conditions de diplôme lors du recrutement dans la fonction publique. [...]


[...] Celui-ci reste le même quelle que soit la durée de la mission, alors que le coût global d’un CDD s’amortit sur une longue période. - Délai de carence et restrictions, idem CDD Troisième chapitre : Comparatif entre contrat à durée déterminée et contrat en intérim (principales caractéristiques) I. Le contrat II. Conclusion III. La période d’essai IV. Exécution V. Durée VI. Représentativité du personnel VII. Rémunération VIII. Prime de précarité IX. Congés payés X. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
07/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public
Consulté
15 fois

Informations sur l'auteur Marie Alice L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
évry
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
L'utilisation des CDD et des CTT

«En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 é...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   14 pages   |   publié en 2008
Cours de Droit du travail

«En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de po...»

Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   35 pages   |   publié en 2010
Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations

«Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la c...»

Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   28 pages   |   publié en 2007
Cours de droit du travail niveau Master II

«- Droit social : travail, régime et système de protection social- Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement)- Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   22 pages   |   publié en 2008
Les contrats de travail spéciaux

«Actualité : Il n'y a pas de méconnaissance du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la rémunération d'un même emploi, à condition de ne pas être inférieure à ...»

Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   13 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

Explications à propos de l'OHSAS 18001
Droit   |  Droit du travail  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2007
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   84 pages   |   publié en 2008
La résolution des litiges et conflits du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2008
Les accidents du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2008