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Le sommaire
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I) Définition
II) Raison de commerce (Co 947-948)
III) Exemple
IV) Inscription au Registre du commerce (Co art 596?597)
V) Rapports des associés entre eux et avec les tiers (CO 598-618)
VI) Dissolution (CO art 619)
VI) Tableau des sociétés commerciales
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Résumé du document
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La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant inscrite au Registre du commerce, se compose de deux sortes d'associés :

- Les commandités : obligatoirement des personnes physiques qui n'ont aucune restriction des engagements sociaux.

- Les commanditaires : ils peuvent être des personnes physques, morales ou des sociétés commerciales, et sont responsables seulement jusqu'à une somme déterminée, qu'on appelle le commandite (ce montant peut être quelconque) ()

Extraits

[...] De plus, si la commandite n’est pas ou que partiellement versée en argent comptant, l’apport en nature et sa valeur doivent être déclarés et inscrits au Registre du commerce. En cas de modification, tous les associés doivent signer. Rapports des associés entre eux et avec les tiers (CO 598-618) Leurs rapports sont déterminés en premier lieu par le contrat de société. S’il ne stipule rien, chaque associé doit faire un apport en argent, en créance, ou en industrie (savoir faire, travail). Les biens acquis appartiennent en commun, même si les apports sont différents. [...]


[...] Durant toute la durée de la société, les créanciers n’ont aucune action envers les commanditaires. Par contre, les créanciers, les liquidateurs, ou l’administrateur de la faillite peuvent exiger que la commandite leur soit remise en liquidation ou en faillite tant que la commandite n’a pas été restituée aux commanditaires. Si un nouveau commandité rentre dans la société, il est tenu en fonction de sa commandite des dettes antérieures. La faillite de la société n’entraine pas celle des associés, de même que la faillite d’un associé n’amène pas celle de la société. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Ludovic R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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