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Le sommaire
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Introduction

I) Modes de rémunération

A. Les différents modes de rémunération
B. Garantie de rémunération
C. Commissions
D. Participation, intéressement et épargne salariale applicables aux VRP

II) Paiement de la rémunération

A. Périodicité du paiement
B. Acomptes et avances sur commissions
C. Vérification du décompte
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Résumé du document
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Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre.

Toutefois, il est parfaitement admis qu'un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel.

Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent ensemble les modalités de la rémunération. Ils peuvent convenir d'une rémunération fixe, d'une rémunération à la commission ou d'une rémunération combinant un fixe et des commissions ()

Extraits

[...] En matière d’épargne salariale, la situation des VRP ne diffère pas de celle des autres salariés. Ils bénéficient donc de l’épargne salariale comme n’importe quels salariés. II. Paiement de la rémunération : A. Périodicité du paiement Les commissions dues aux VRP doivent leur être réglées au moins tous les 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une périodicité plus courte, mais en aucun cas plus longue. Au-delà de 1500 euros mensuels la rémunération du VRP doit être payée par chèque ou virement. [...]


[...] Modes de rémunération : A. Les différents modes de rémunération 1. Fixe et/ou commission Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre. Toutefois, il est parfaitement admis qu’un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel. Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent ensemble les modalités de la rémunération. Ils peuvent convenir d’une rémunération fixe, d’une rémunération à la commission ou d’une rémunération combinant un fixe et des commissions. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Catherine D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
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