Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

Titre 1. La formation du contrat du travail

Chapitre 1. La place du contrat de travail en droit du travail
Chapitre 2. A la recherche du contrat de travail
Chapitre 3. La distinction entre contrat de travail et autres contrats
Chapitre 4. Le contenu et la forme du contrat de travail

Titre 2. L'exécution du contrat de travail

Chapitre 1. Les obligations du CT
Chapitre 2. La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail : distinction et conséquences

Titre 3. La rupture du contrat de travail

Chapitre 1. Le licenciement pour motif personnel
Chapitre 2. Droit du licenciement économique
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.

Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en matière d'hygiène, de sécurité et évoque les sanctions applicables dans l'entreprise. En matière disciplinaire, le contrat de travail a une place marginale. C'est donc un instrument de représentation qui est d'une efficacité relative.

Le contrat de travail est une convention passée entre l'employeur et le salarié par laquelle le salarié accepte de se placer sous la subordination juridique de l'employeur pour l'exécution de tâches en contrepartie d'un salaire.

Cette définition semble simple et pourtant dans la réalité, il est difficile de distinguer du contrat de travail de contrats voisins, tels que le contrat d'entreprise. C'est un contrat de prestation de services passé par une personne indépendante en contrepartie de rémunération.

() -> Difficulté à repérer le contrat de travail
Pourquoi ?
- Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. La définition fournie est une définition jurisprudentielle.

- Ensuite, la définition jurisprudentielle du contrat de travail est une définition récente. Au 19ème siècle, dans le code civil, on évoquait le contrat de louage de services aux articles 1779 et 1780.

- Il existe d'importants débats doctrinaux sur le point de savoir quel est l'objet du contrat de travail. Dans la conception traditionnelle, l'objet de ce contrat c'est la prestation de service. Mais dans une conception plus moderne, on s'aperçoit que dans la réalité, c'est toute la personne du salarié qui est engagé dans l'exécution du contrat. Certains auteurs soutiennent que l'objet du contrat de travail est la personne physique, le corps du salarié. [Ouvrage Supiot, critique du droit du travail 1994, Presses universitaires de France].

- Les critères du contrat de travail ont considérablement évolué au cours du 20ème siècle. Les juges considéraient que le contrat de travail était révélé dans son existence par l'existence d'un lien de subordination économique qui unissait les deux parties au contrat. Cela signifiait que si l'une des parties du contrat tirait de l'exécution du contrat les revenus nécessaires à sa subsistance, il y avait subordination économique et donc contrat de travail. Cette conception a évolué et on est passé en 1932 par une série de décisions de la C. cassation, celles du 22 juin et 1er août 1932. La cour considérait que ce n'était pas la dépendance économique qui faisait le contrat de travail mais la subordination juridique. Cette subordination se trouve consacrée par le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et l'obligation pour le salarié d'obéir à ces directives. C'est la manifestation de l'autorité de l'employeur qui va compter ()

Extraits

[...] C’est la raison pour laquelle la cour de cassation a limité les effets de ces clauses. Pour qu’elle soit valable, il faut que plusieurs conditions cumulatives soient respectées : - a. la clause de concurrence doit ê justifiée par l’intérêt de l’entreprise : Décision Soc mai 1992 concernant une entreprise de nettoyage. Le savoir faire des laveurs de carreaux n’était pas si précieux qu’il mette ne péril l’intérêt de l’entreprise. - b. la clause doit ê limitée dans le temps et dans l’espace : L’espace doit ê entendu comme un secteur d’activité ou comme un territoire. [...]


[...] - la subordination juridique, critère central du contrat de travail, n’est pas facile à identifier. En effet, la cour de cassation ne donne pas une méthode simple puisque la méthode retenue est celle dite du faisceau d’indices. cette notion renvoi au fait que le juge est obligé de repérer dans la réalité des indices de subordination au travers du comportement de l’employeur ou du salarié ou des modes d’exécution du contrat. - Le législateur accrue ces incertitudes par son action elle-même, puisque certaines situations de travail indépendantes sont qualifiés de relation de travail salarié par le législateur. [...]


[...] La loi dit que pour procéder aux licenciements il faut établir un ordre de licenciement. Cela tient compte de l’ancienneté de l’entreprise, de la situation de famille, des compétences professionnelles. Il se trouve que le technicien informatique d’Haguenau a une longue ancienneté, à une grande famille et a eu de bonnes notes professionnelles. Lorsque sera établi l’ordre des licenciements dans l’entreprise, lui sera classé en dernier. C’est donc peut ê un technicien de Sélestat qui sera licencié la transformation d’un emploi L’informatisation de certaines activités peut conduire à des transformations d’emploi. [...]


[...] C : 3ème cause : les obligations de formation, d’adaptation et de reclassement La cour de cassation se plait souvent à reprendre la formule : le licenciement est l’ultime remède. L’employeur doit avoir tout tenté pour empêcher le licenciement. S’il n’a pas d’autre alternative, c’est le licenciement que sera prononcé. Le CT nous dit que le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation, d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut et sous réserve de l’accord exprès du salarié sur un emploi de catégorie inférieure, ne peut ê réalisé dans le cadre de l’entreprise ou le cas échéant dans les entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise. [...]


[...] - Soc novembre 1959 : le fait d’affilier un professionnel avec lequel on a contracté avec la sécurité sociale salariée constitue un indice de l’existence d’un contrat de travail. B : le comportement du salarié Il est rare que la J s’intéresse au comportement du salarié. La seule hypothèse est celle où le comportement du salarié exclut le contrat de travail. Règle : pour l’exécution d’un contrat de travail, seul le salarié peut accomplir les tâches prévues au contrat. Si le cocontractant fait exécuter les tâches par un tiers, il n’y a pas de contrat de travail. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
01/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
52 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Maxime S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
MBA Droit...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

«Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe...»

Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   52 pages   |   publié en 2010
Droit du travail et relations individuelles au travail

«Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   84 pages   |   publié en 2008
Les relations individuelles du travail

«Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activit&eac...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   118 pages   |   publié en 2008
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

«Protéger le faibleLe premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un ...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   125 pages   |   publié en 2011
Les relations individuelles du travail

«Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   68 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

Le principe de faveur en Droit social
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2011
Cours complet droit du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   88 pages   |   publié en 2005
La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   48 pages   |   publié en 2007
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2008