Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

A. La définition
B. Le domaine

II) Le régime

A. La preuve
B. La charge de la preuve

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

Extraits

[...] On peut favoriser les femmes, mais on peut recruter un homme. Un bon exemple qui est licite : en Belgique il y a des commissions de recrutement de l’enseignement supérieur. Un rapporteur veillera à l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le domaine La lutte contre les discriminations faites aux femmes s’adresse aux femmes. Le problème des homosexuels : 2 arrêts : 1er arrêt 1996 : le licenciement d’un transsexuel au seul motif de sa conversion sexuelle est contraire à l’égalité de traitement. [...]


[...] Il y a peu de choses en droit communautaire. Les sanctions ne relèvent pas du droit communautaire. Chaque Etat doit donc déterminer la nature de la sanction. La seule chose qu’il y a dans le droit communautaire c’est la conformité de ces sanctions avec le droit communautaire. La juge communautaire va vérifier que ses sanctions sont confondues aux objectifs poursuivis par le droit communautaire. Cela doit être effectif, proportionné et dissuasif. La CJCE va systématiquement faire un contrôle de proportionnalité. [...]


[...] Donc ce qui compte pour la Cour c’est que le système de rémunération soit transparent et objectivement évaluable. Qu’entend on par rémunération ? Définition assez large donné par l’article 141.Cela comprend les primes, les salaires, les congés payés, les indemnités de licenciement Le problème se pose pour les retraites qui sont des avantages indirects. La cotisation par l’employeur est elle une rémunération ? La Cour dans l’arrêt Defrene avait dit non car il n’y avait pas de possibilité d’appréciation par l’employeur, ça découle directement de la loi. [...]


[...] Mais les Etats conservent une très large marge de main d’œuvre. La CJCE se contente de n’importe quelle sanction à condition qu’elle remplisse les trois critères. Sont explicitement interdites les représailles patronales contre une plainte de discrimination. C’est évident mais c’est très fréquent (on peut comparer au délit d’entrave syndicale). [...]


[...] Donc il y a une place à un certain débat car les employeurs vont essayer de se prévaloir de cette exception. Toutes les formes de discrimination ne sont pas interdites. Il y a les discriminations positives. Dans un but de promotion de l’égalité de l’homme et de la femme, les femmes doivent disposer de droits particuliers. Cela compensera le désavantage dont elle souffre en tant que groupe social. Cela s’appelle la discrimination positive, ou positive action en Amérique. Ex : on impose en politique la parité, dans les partis politiques. La difficulté se retrouve en droit communautaire. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Laura U. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La discrimination sous toutes ses formes

«Etude consacrée à la discrimination. Elle a pour objectif, au travers d'une recherche documentaire et de questionnaires administrés auprès de professionnels, de montrer et d'expliquer comment la discrimination à l'e...»

Économie et Social   |  Sociologie  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   13 pages   |   publié en 2008
La discrimination en matière d'emploi (mémoire)

«Mémoire de Master I en Ressources humaines sur le droit syndical et patronal ayant comme sujet la discrimination en matière d'emploi....»

Commerce   |  Ressources humaines  |   Mémoire  |   fr  |   .doc  |   24 pages   |   publié en 2008
Enjeux de la France contemporaine et de l'Union européenne

«Un territoire est un espace appropié par une société, limité par des frontières et géré par unpouvoir politique. Le territoire français métropolitain a la forme d'un hexagone, deve...»

Histoire et géographie   |  Histoire contemporaine  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   214 pages   |   publié en 2012
Aspects européens des droits fondamentaux

«Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des...»

Droit   |  Droit européen  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   92 pages   |   publié en 2011
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

«Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas....»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   29 pages   |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

Explications à propos de l'OHSAS 18001
Droit   |  Droit du travail  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2007
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   84 pages   |   publié en 2008
La résolution des litiges et conflits du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2008
Les accidents du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2008