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Le sommaire
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Introduction

I) La mise en oeuvre de la politique de formation

A. La définition de la politique de formation
B. Les dispositifs de formation
C. La mise en oeuvre du plan de formation

II) Le financement de la politique de formation

A. L'obligation fiscale de financement de la formation professionnelle
B. Les dépenses de formation au bénéfice des salariés de l'entreprise
C. La déclaration annuelle de formation

III) Les relations avec les OPCA
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Résumé du document
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La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs d'accès à la formation notamment le DIF et les périodes de professionnalisation. Elle peut être financée par les obligations fiscales de l'entreprise mais également par le recours à des financements externes ()

Extraits

[...] Le temps de déplacement n’est pas du temps de travail effectif. Toutefois lorsque ce temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à des contreparties en temps ou en argent. Le salarié en formation bénéficie de la mêle protection sociale que lorsqu’il est au travail. II. Le financement de la politique de formation : Le budget formation de l’entreprise est constitué de ressources distinctes : l’obligation fiscale de financement de la formation professionnelle laisse à l’entreprise des moyens qu’elle peut utiliser directement. A. [...]


[...] Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à la formation professionnelle. La négociation sur l’emploi de travailleurs handicapés a lieu également tous les ans et portent aussi sur l’accès de la formation pour ces personnes. Enfin, la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois qui est obligatoire dans les groupes et entreprises d’au moins 300 salariés, porte sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associés, en particulier en matière de formation, de VAE, de bilan de compétences. [...]


[...] La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l’entreprise est mise en œuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s’articule avec les autres dispositifs d’accès à la formation notamment le DIF et les périodes de professionnalisation. Elle peut être financée par les obligations fiscales de l’entreprise mais également par le recours à des financements externes. I. La mise en œuvre de la politique formation : A. [...]


[...] Pour les entreprises de travail temporaire, le taux est fixé à 1,35%. A ce titre, les entreprises doivent verser une somme égale à 0,15% à un organisme agréé au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Dif. En cas de défaut de paiement, l’entreprise peut être tenue d’effectuer certains versements au Trésor Public Les entreprises de moins de 10 salariés Les entreprises occupant moins de 10 salariés en moyenne sur l’année, sont assujetties à un taux de participation global de 0,55% de la masse salariale brute annuelle. [...]


[...] Mais ils peuvent également rendre aux entreprises et aux salariés des services d’information, de conseil et d’accompagnement, dans les conditions et selon les modalités définies par leur conseil d’administrations. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
26/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Catherine K. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
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