Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

1ère partie. Les sources du droit social

I) La diversité des sources

A. Les sources légales internationales, communautaires et nationales
1. Les sources supranationales
2. Les sources communautaires
3. Les sources nationales
B. Les sources professionnelles
1. Définition
2. Domaines et importance
C. Les usages et les actes unilatéraux
1. Les usages
2. Les engagements unilatéraux de l'employeur
D. Les sources documentaires

II) La hiérarchie des sources du droit social

A. La hiérarchie formelle
B. Les dérogations à la hiérarchie formelle
C. Les limites à l'ordre public social
1. Les règles d'ordre public absolu
2. L'ordre public dérogatoire

III) Les règles de conflit de lois et de juridictions

A. Les règles de conflit de lois dans l'ordre international
B. La dispersion du contentieux des relations de travail dans l'ordre interne (en France)

2ème partie. Les aspects collectifs du droit du travail

I) La représentation du personnel

A. La représentation élue
1. Les délégués du personnel
2. Le comité d'entreprise
3. La délégation unique du personnel (DUP)
4. L'organisation des élections
B. La représentation mixte : le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
C. La protection des représentants du personnel

II) Les syndicats

A. La liberté syndicale
1. La liberté syndicale du salarié face à l'employeur
2. La liberté syndicale du salarié vis-à-vis du syndicat
3. Les relations entre employeur et syndicat
B. Le statut juridique des syndicats
1. Conditions de fond et de forme de la constitution du syndicat
2. La représentativité
C. La représentation syndicale dans l'entreprise
1. La section syndicale
2. Les délégués syndicaux
D. L'action syndicale
1. Les actions en justice des syndicats
2. La participation des syndicats à la gestion des organismes sociaux
E. Le droit d'expression des salariés
1. Le contenu du droit d'expression des salariés
2. Les caractères du droit d'expression
3. Les modalités d'exercice du droit d'expression

III) La négociation collective

A. Les principes fondamentaux de la négociation collective
1. Le cadre législatif français et communautaire
2. La distinction entre convention et accord collectif
3. La hiérarchie des conventions et accords collectifs
B. Les conditions de formation des conventions collectives
1. Les parties ayant la capacité de contracter
2. L'objet de la négociation
3. Les règles d'approbation des conventions et accords collectif
4. Les conditions de forme et de publicité
C. Les modalités d'application
1. La détermination de la convention collective applicable
2. La durée des conventions collectives
D. Les accords nationaux interprofessionnels (ANI)
1. Le contenu
2. Les acteurs
3. Les conditions de validité de l'ANI
E. Les accords et conventions de branche
1. Le rôle de la négociation de branche
2. Les conditions de validité des accords de branche
3. Les spécificités des conventions de branche
F. Les accords d'entreprise
1. Les thèmes de la négociation obligatoire
2. Le déroulement de la négociation
3. L'issue de la négociation
G. Le contentieux de la négociation collective
1. Les institutions et les juridictions compétentes
2. Les sanctions pénales

IV) La participation, l'intéressement et le plan d'épargne

A. La participation des salariés aux résultats de l'entreprise (depuis 1959)
1. La mise en place de la participation
2. La répartition des sommes dues au titre de la participation et ses incidences sociales
3. L'information des salariés
4. Les cas de déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
B. L'intéressement (depuis 1967)
1. La mise en place de l'intéressement
2. La répartition des sommes dues au titre de l'intéressement et ses incidences sociales
3. L'affectation des primes d'intéressement
C. Le plan d'épargne salariale
1. Le choix et les modalités de mise en oeuvre
2. L'alimentation des PEE
3. Principales caractéristiques des plans d'épargne

3ème partie. Les aspects individuels du droit du travail

I) Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

A. Le pouvoir réglementaire
1. Le contenu du règlement intérieur
2. L'élaboration du règlement intérieur
3. Le contrôle du règlement intérieur
4. La nature juridique des notes de service
B. Le pouvoir disciplinaire
1. Le contrôle des salariés
2. Les fautes disciplinaires
3. Les sanctions disciplinaires
4. La procédure disciplinaire
C. Le pouvoir de direction et les libertés fondamentales
1. L'interdiction des discriminations
2. L'interdiction des harcèlements
3. L'interdiction des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne
D. Le pouvoir de direction et la direction du corps
1. Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité des personnes
2. Les règles d'hygiène et de sécurité

II) La modification du contrat et des conditions de travail

A. L'intérêt de la distinction
B. Les éléments essentiels et non essentiels du contrat de travail
1. La rémunération
2. Les horaires de travail et la durée de travail
3. Le lieu de travail
4. La qualification
C. Les conséquences de la modification des conditions de travail
1. Le salarié accepte la modification
2. Le salarié manifeste son refus par une démission
3. Le salarié manifeste son refus par l'absence à son poste de travail ou manifeste expressément son refus
D. Les conséquences de la modification du contrat de travail
1. La modification est justifiée par un motif économique
2. La modification est justifiée par un motif inhérent à la personne du salarié

III) La rémunération du travail

A. Les éléments qui déterminent le salaire
1. Le salaire de base
2. Les accessoires du salaire
3. Les remboursements des frais professionnels
4. Les incidences des absences du salarié
B. Les principes qui gouvernent la fixation du salaire
1. La fixation du salaire dans le contrat
2. Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
3. Les minimums fixés par les conventions ou accords collectifs
4. L'interdiction des clauses d'indexation
C. Le paiement du salaire
1. Les conditions normales de versement du salaire
2. Le paiement des salaires en cas d'insolvabilité de l'employeur
3. La protection du salaire face aux créanciers du salarié : la saisie arrêt sur salaire

IV) Les contrats aidés

A. Les contrats aidés du secteur marchand
1. Le CIE
2. Le CIRMA
B. Les contrats aidés du secteur non marchand (public)
1. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
2. Le contrat d'avenir
C. Le CDD sénior
1. Les bénéficiaires
2. Le contrat
3. Le statut du salarié
4. Les aides

4ème partie. Le contentieux de la relation de travail

I) Le contentieux prud'homal

A. L'organisation du Conseil de Prud'hommes
1. La compétence du Conseil de Prud'hommes
2. Les élections au Conseil de Prud'hommes
3. Le statut du conseiller prud'homal
B. La compétence du Conseil de Prud'hommes
1. Les règles de compétence d'attribution (compétence matérielle)
2. Les règles de compétence territoriale
C. La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
1. La saisine
2. La procédure ordinaire
3. La procédure en référé

II) Le contentieux de la sécurité sociale

A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
1. La compétence du TASS
2. Composition du TASS
3. La procédure
B. Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
C. Le contentieux civil du travail
1. Le tribunal d'instance (TI)
2. Le tribunal de grande instance (TGI)
D. Le contentieux pénal du travail et de la protection sociale
E. Le rôle de la Cour d'appel et de la Cour de cassation en matière sociale
1. La Cour d'appel
2. La Cour de cassation
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Les sources supranationales
Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).
Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en 2000 ; une recommandation établissant une liste des maladies professionnelles.
En matière de protection sociale, une recommandation stipule que toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale.
Ces normes posent le problème de leur application car il n'est pas prévu de sanctions directes contre les états qui ne respectent pas les conventions ratifiées.

Les sources communautaires
Le droit européen non communautaire
Il s'agit des conventions ratifiées dans le cadre du conseil de l'Europe (organisation créée en 1949 qui regroupe une quarantaine d'états du continent européen).
Ex : la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Deux articles se rapportent au droit du travail :
- L'interdiction du travail forcé et la reconnaissance de la liberté syndicale.
- La cour européenne des droits de l'homme veille au respect de ces prescriptions.

La charte sociale européenne énonce une série de principes généraux : le droit au travail ; le droit à l'hygiène et à la sécurité ; le droit de grève ; le droit à la protection sociale et, depuis sa révision en 1996, le droit à l'égalité des chances et de traitement ; le droit à l'information et à la consultation ; le droit à la dignité dans le travail ()

Extraits

[...] L’abondement n’est possible que pour les sommes versées au titre de l’intéressement ou pour les sommes versées volontairement par les salariés. L’abondement est soumis à la CSG et à la CRDS (employeur). Les produits du PEE sont soumis à un prélèvement de et à la CSG-CRDS (salarié). La fraction d’abondement versée sur le PERCO est soumise à un prélèvement de Principales caractéristiques des plans d’épargne 1 Le plan d’épargne entreprise (PEE) Principe : système d’épargne collectif facultatif, permettant au salarié de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. [...]


[...] Le salarié sera payé en totalité ou en partie en pourcentage du gain réalisé par l’entreprise (ex : pourcentage du chiffre d’affaires) Au pourboire : il correspond à une gratification remise au salarié par les clients de l’employeur. Un pourboire peut constituer l’intégralité du salaire ou n’en être qu’un élément Les accessoires du salaire 1 Les avantages en nature Ils correspondent à des prestations, biens et services accordés gratuitement ou moyennant une participation du salarié, inférieure à la valeur réelle, par l’employeur au salarié. Ces avantages ont le caractère de salaire et, le salaire peut n’être constitué que d’avantages en nature (ils sont soumis à cotisations sociales, CGS et CRDS). [...]


[...] Ex : durée du temps de travail 3 Les règles d’approbation des conventions et accords collectif La loi prévoit désormais la règle de l’approbation majoritaire. Un accord est valide s’il a été approuvé par une ou des organisations syndicales ayant obtenues au moins des suffrages exprimés et, si des organisations syndicales ayant obtenues la majorité des suffrages, n’ont pas exprimé leur opposition dans un certain délai Les conditions de forme et de publicité La convention collective est formalisée par écrit à peine de nullité. [...]


[...] C’est un contrat écrit précédé de la conclusion d’une convention, laquelle définie des actions de formation et d’accompagnement, destinées à réaliser le projet professionnel des bénéficiaires. Suspension pour période d’essai chez un autre employeur ou embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois Le statut du salarié Il est rémunéré sur la base du minimum légal ou conventionnel Les aides L’employeur reçoit une aide forfaitaire mensuelle, égale au RSA, et une aide complémentaire dégressive sur la base du SMIC : la 1ère année la 2ème année les suivantes De plus, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales dans la limite de la rémunération égale au SMIC. [...]


[...] Ex : la branche de l’industrie agroalimentaire, la banque, les sociétés financières, les cabinets d’expertise comptable et commissaires aux comptes, les ports de plaisance, etc Les accords de groupe Ils concernent un ensemble de société juridiquement indépendantes mais ayant des liens, notamment financiers, entre elles, avec généralement une entreprise dominante Les accords ou conventions d’entreprise ou d’établissement Ils sont négociés et conclus par ceux qui les mettront en œuvre au quotidien. Ex : l’accord mission handicap chez Carrefour 2 Le rapport hiérarchique loi/convention de branche L’article L2251-1[14] du code du travail précise qu’une convention ou un accord collectif peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ainsi, si une convention collective procure un avantage plus favorable que la loi au salarié, celui-ci doit en bénéficier. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
24/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
106 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Rébecca D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
psychologie
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La qualité de vie au travail : performance sociale ou performance économique ?

«[...] Dans un contexte économique encore marqué par la crise, Groupama a décidé de mettre l'accent sur le bien-être et la qualité de vie au travail de ses salariés dans le but de les impliquer davantage...»

Commerce   |  Marketing produit  |   Mémoire  |   fr  |   .doc  |   43 pages   |   publié en 2012
Cours de droit de la santé

«Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   49 pages   |   publié en 2008
Le droit international humanitaire

«Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nation...»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   10 pages   |   publié en 2007
Cours de droit international privé

«Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère inter...»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   52 pages   |   publié en 2007
Cours de droit maritime et des transports

«Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règle...»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   96 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit du travail

Derniers docs en droit du travail

La réglementation du travail des enfants en R.D. Congo
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   48 pages   |   publié en 2007
Explications à propos de l'OHSAS 18001
Droit   |  Droit du travail  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2007
L'hygiène et la sécurité dans le travail
Droit   |  Droit du travail  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2008
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   84 pages   |   publié en 2008