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Le sommaire
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II) Les juridictions compétentes

A. Le contentieux judiciaire
B. Le contentieux administratif

III) Les syndicats

A. Conditions générales
B. La liberté syndicale
C. Le statut des syndicats

IV) Les sources du droit du travail

A. Diversification
B. L'ordre public social
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Résumé du document
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Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

Extraits

[...] Si pas d’accord, le bureau renvoi l’affaire devant le bureau de jugement. (Le bureau de jugement Il est composé de deux conseillers prud’homaux employeurs et deux salariés. Le jugement est la décision prise par le conseil. En cas d’égalité, c’est le président du TI qui tranche. (La procédure de référé. Elle existe dans chaque Prud’hommes. Elle est saisie ne cas d’urgence et rend des décisions rapides et exécutoires. Ce sont des ordonnances de référés. Il ne doit pas y avoir de contestations sérieuses. [...]


[...] B. Hiérarchie : l’ordre public social. C’est quand la norme inférieur peut être plus avantageuse que la supérieur, mais ne peut être moins avantageuse. Les lois ont impératives et non supplétives de volonté, elles s’opposent aux partis même si ces dernières ont signé le contraire. Un salarié net peut renoncer ou réduire un droit issu de la loi ou de la convention collective. [...]


[...] Ils sont composés d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. Ce paritarisme pose le problème de partage de voies. En cas d’égalité c’est le juge des partiteurs qui tranchera, c’est le juge du TI. (La compétence (D’attribution Il est compétent pour connaître les litiges individuels nés du contrat de travail, de l’existence du contrat, de l’exécution et de la rupture. C’est une juridiction d’exception. (Territoriale Le conseil compétent est celui du lieu de travail (La procédure (Le bureau de conciliation Un conseilleur prud’homaux employeur et d’un salarié. [...]


[...] -Le projet, plus l’avis du comité et du CHSTC est transmis à l’inspecteur du travail. L’inspecteur exerce un droit de retrait des dispositions non- conformes au moment de l’élaboration ou à tout moment. -Il y’a un recours possible ; soit un recours amiable auprès de l’’inspecteur du travail qui a pris la décision, il permet de demander aux fonctionnaires de retirer sa décision à la lumière de nouveaux arguments de l’employeur et qui n’aurait pas été invoqué. Il peut y avoir un recours hiérarchique devant le directeur régional du travail voir devant le ministre du travail. [...]


[...] Les directions du travail et de l’emploi. Directions au niveau régional et départemental. Elles ont un rôle économique pour les licenciements économique et du chômage partiel. Les inspections du travail. Les inspecteurs sont sous l’autorité de la direction départementale du travail. Chaque sections à en charge le contrôle des établissements de son ressort géographique. L’employeur est tenu d’afficher dans leurs locaux le nom, l’adresse, et le numéro de téléphone de l’inspection du travail. (Les missions : - Le contrôle de l’application des dispositions du code du travail, des conventions collectives et des accords d’entreprise. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/10/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Pauline H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
FLD
Note du document :
         
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