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Le sommaire
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I) Le temps de travail

A. La durée légale de travail
B. La durée de travail effectif
C. Le temps d'astreinte
D. La journée de travail
E. La durée maximale de travail
F. Les heures supplémentaires
G La modulation du temps de travail
H. Le travail de nuit
I. La journée de solidarité

II) Les repos et les congés

A. Le repos
B. Les jours fériés
C. Les congés

III) La rémunération

A. La notion de salaire
B. La fixation du salaire
C. Le paiement du salaire
D. La protection du salaire
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Résumé du document
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La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

En France, la durée légale à temps plein représente :
- 35 heures par semaine.
- 1607 heures par an.
- 151.67 heures par mois.

La rémunération est mensualisée quel que soit le temps de travail. Le salarié est rémunéré chaque mois sur 151.67 heures par mois.

Ce temps de travail peut être décompté :
- A la semaine : il est décompté sur une semaine civile. L'employeur peut décider de répartir la durée du travail sur 5 ou 6 jours par semaine voire sur 4 ou 4.5 jours s'il obtient l'accord des représentants du personnel. Si l'employeur obtient cet accord, il doit informer l'administration du travail.
- Au mois.
- A l'année (...)

Extraits

[...] Un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Cela est calculé au prorata du temps de travail effectif. Un salarié, qui a toujours été présent sur la période de référence, obtient 30 jours ouvrables de congés payés. Un mois de travail effectif correspond à une durée de 4 semaines ou 24 jours ouvrables. Sont considérées comme temps de travail effectif les périodes pour absences pour maladies professionnelles, accidents du travail, congés maternité/paternité, repos compensateur, - 4 Les conditions de travail Droit du travail congés payés. [...]


[...] Toutefois cela prend beaucoup de temps. [...]


[...] Il n’y a aucune justification à donner. Le salarié doit justifier de 6 années professionnelles dont 3 dans l’entreprise. Le congé sans solde N’importe quel salarié peut demander à n’importe quel moment un congé sans solde. Le salarié n’est pas rémunéré pendant ce congé. III. La rémunération La rémunération est la contrepartie du travail effectué. Cela signifie que l’employeur a l’obligation de rémunérer chaque mois ses salariés. La notion de salaire Les éléments qui font partis de la rémunération salariale : - Le salaire brut - Les primes qui récompensent un effort particulier - Les primes qui récompensent un comportement lié à la nature du travail (ex : travail de nuit ) - Les primes qui récompensent la stabilité du salarié dans l’entreprise (ex : ancienneté) - Les gratifications (évènements exceptionnels : naissance, mariage, anniversaire de l’entreprise) - Les avantages en nature (ex : logement, véhicule de fonction ) Un employeur n’a pas le droit de diminuer le salaire d’un salarié. [...]


[...] La salariée peut très bien réduire cette durée jusqu’à 2 semaines en congé prénatal et 6 en congé postnatal. L’employeur a interdiction d’accorder moins de 8 semaines à une salariée. Ce droit est ouvert à toutes les salariées quel que soit l’ancienneté. Le congé paternité C’est un congé non-rémunéré de 11 jours calendaires consécutif. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance et il faut en faire la demande à l’employeur au moins un mois avant. Ce congé s’ajoute au congé de naissance qui est de 3 jours. [...]


[...] En cas de fractionnement du congé, le salarié et l'employeur doivent se mettre d'accord. Si certains congés sont posés en dehors de la période légale, le salarié bénéficie d'une majoration. Le salarié aura le droit de demander un jour supplémentaire s'il prend 3 jours en dehors de la période légale et 2 jours supplémentaires s'il en prend au moins 6. La 5ème semaine de congé payé ne donne jamais droit à majoration. Dans tous les cas, les congés payés acquis pour l'année N doivent être épuisés au 30 Avril N+1. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/01/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Anaïs P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
linguistique
Ecole, université
IUFM Angoulême
Note du document :
         
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