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Le sommaire
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I) Les formes du contrat de travail
II) La fin du contrat de travail
III) Le salaire

Bibliographie
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Résumé du document
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Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] III/ Le salaire Le salaire, est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est dû par l’employeur. Il est généralement versé en espèces, certains contrats prévoient aussi des avantages en nature, des primes, des accessoires. Les accessoires ne font pas partie du calcul du salaire, c’est le cas de certaines primes exceptionnelles. L’employeur fixe librement le salaire, depuis 1983 il ne doit pas être inférieur au SMIC, le salaire minimum de croissance. Le salarié doit recevoir son salaire par chèque ou par virement lorsque le salaire est supérieur à euros par mois. [...]


[...] Le contrat de travail comporte toujours une période d’essai. Pendant la période d’essai le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre partie, sans préavis, sans indemnité. Le contrat à durée déterminé ne peut pas être un contrat utilisé de manière régulière pour pourvoir un emploi qui pourrait être occupé de manière permanente, ni pour remplacer des salariés grévistes. Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois, sa durée, renouvellement compris ne pas excéder deux ans. Si un contrat se poursuit au-delà de ce délai maximal de deux ans ou au-delà du terme prévu pour sa fin, il est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
contrat type
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Fanny A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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