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(la Société ) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur à préciser ) des produits ou des services de (préciser ) sur tout ou partie du territoire national.

Pour assurer la commercialisation de ces produits ou services, (la Société .) crée un réseau de distribution de ces produits, composé de VDI, de VRP et Conseillers Commerciaux, permettant à (la Société ..) de couvrir l'intégralité ou une partie du territoire.

(la Société) s'est donc rapprochée du VDI afin de lui confier la commercialisation de produits et services sur le territoire défini ci-après et selon les conditions définies au présent contrat ()

Extraits

[...] ) Il exerce et exercera son activité en stricte et totale indépendance vis-à- vis de (la Société . sans aucun lien de subordination quel qu’il soit. Il ne sera soumis à aucune obligation de quotas, mais s’engage dès le premier acte de vente entrepris à respecter les critères de déontologie et de qualité de (la Société . ) Il organise et organisera seul son activité et son emploi du temps. Il n’est limité à aucun secteur géographique, sauf : Contraintes d’organisation inhérentes à certains services distribués par (la Société . [...]


[...] ) Ci après dénommée La Société D’une part Et : M. ou MME Demeurant : Né à (ville . le (date de naissance du VDI ) de Sécurité Sociale : de Sécurité Sociale du VDI ) Ci après dénommé le VDI D’autre part I -Préambule (la Société . ) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur à préciser . ) des produits ou des services de (préciser . ) sur tout ou partie du territoire national. Pour assurer la commercialisation de ces produits ou services, (la Société . [...]


[...] L’activité de vente à domicile peut être exercée à titre accessoire par rapport à une activité professionnelle principale ou par une personne inactive. Elle constitue le plus souvent une activité intermittente voire épisodique, leur procurant une rémunération limitée. Sont exclus du champ d’application du statut de VDI, les personnes qui en font leur activité principale et qui sont soit salariées au sens plein du terme lorsqu’elles travaillent en état de subordination, soit commerçantes ou agents commerciaux lorsqu’elles exercent en toute indépendance. [...]


[...] II- Conditions d’exécution du mandat : Le présent mandat consiste à prospecter et démarcher collectivement ou individuellement la clientèle potentielle, lui présenter les services et éventuellement lui en faire démonstration, confier le cas échéant des échantillons ou documentations, à établir, à chiffrer parfois les commandes, y joindre les éventuels règlements, puis les transmettre à (la Société . et assurer le cas échéant la livraison au client. Les commandes ne sont réputées définitives qu’en cas d’acceptation ou de confirmation, ou d’activation par (la Société . ) et/ou ses propres mandants. Le VDI gère sa propre activité, distribue les produits ou services de (la Société . [...]


[...] à promouvoir et commercialiser les services et produits suivant les conditions générales de commercialisation, les procédures et les tarifs qui lui seront communiqués par l’opérateur, en utilisant à l’exclusion de tout autre moyen, les outils de communication et de commercialisation qui lui seront fournis par (la Société . ) à participer activement aux actions de formation ou d’information qui pourront être organisées par (la Société . ) à assurer la conservation des documents qui lui seront communiqués par (la Société . ) et/ou l’opérateur, et à les lui remettre sur simple demande aux fréquences fixées par (la Société . ) et en tout état de cause en fin de collaboration. à ne rien faire qui puisse nuire à l’image de (la Société . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
13 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Cédric C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
management...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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