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Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?

Extraits

[...] Ils sont donc seuls à être dans le champ d’application du code de travail. En revanche, d’autres personnes sont exclues du code de travail. LES PERSONNES EXCLUS DU CODE DE TRAVAIL Certaines personnes sont exclues du domaine d’application du code de travail. Il s’agit des personnes travaillants pour leur propre compte, les personnes morales de droit public. Ces personnes échappent donc au présent code de travail. C’est-à-dire qu’il ne s’applique pas à eux. Ainsi, le droit social issue du code du travail ne s’applique pas aux salariés marins de la marine marchande qui sont assujettis au code de la marine marchande. [...]


[...] Il coule sous la plume des deux articles l’idée du domaine d’application du code du travail. A travers ces deux articles respectifs, le code du travail nous montres son domaine d’application matérielle et son domaine d’application personnel (II). LE DOMAINE D’APPLICATION MATERIEL DU CODE DU TRAVAIL L’application du code du travail ivoirien exige un contrat de travail et ce contrat doit nécessairement s’exécuter sur le territoire L’EXIGENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL L’article 1er du code du travail présente le code du travail comme le seul instrument de règlement des contrats de travail. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Koffi blaise A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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