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Le sommaire
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I) La notion de cause

A. L'émergence de la cause
B. Les théories de la cause

II) Les fonctions de la cause

A. La cause comme instrument de protection individuelle
B. La cause comme instrument de protection sociale
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Résumé du document
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La cause de l'obligation du débiteur c'est le but immédiat et direct qui le conduit à s'engager. La cause de l'obligation se situe sur le plan des prestations qui découlent du contrat : payer le prix ou louer une chose.

L'article 1108 du code civil prévoit parmi les conditions de validité du contrat l'exigence d'une cause licite dans l'obligation et cette exigence de cause licite dans l'obligation est expliquée aux articles 1131 et 1133 du code civil ()

Extraits

[...] On parle ici de cause abstraite. Les motifs n’ont pas à être pris en considération. C’est cette conception classique qui a été consacrée par le code civil. Dans les contrats synallagmatiques la cause de l'obligation de l’une des parties réside dans l’objet de l'obligation de l’autre. Dans la vente par exemple, l'obligation du vendeur trouve sa cause dans le paiement du prix par l’acheteur, et l'obligation de l’acheteur trouve sa cause dans la livraison de la chose par le vendeur. [...]


[...] Suite à ce retard, la société Bancheraud n’a pas pu participer à une adjudication. La société Bancheraud a saisit le juge en invoquant le préjudice appelé perte de chance, consistant à n’avoir pas pu participer à l’adjudication. Chronopost excipe faire valoir, invoquer) d’une clause du contrat de transport limitant la responsabilité au prix acquitté par l’expéditeur (frais d’envois). La cour de cassation rend un arrêt important en 1996 et répond que cette clause limitative de responsabilité devait être réputée non écrite car elle contredit l'obligation essentielle souscrite par la société Chronopost. [...]


[...] La cause comme instrument de protection sociale On sanctionne les mobiles illicites. La protection de la société contre les actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs serait insuffisante si on s’en tenait à la cause objective. Dans les contrats synallagmatiques, pour que l’immoralité ou l’illicéité apparaissent, il faudrait qu’elles figurent dans l’objet de l’une des obligations, ce qui est exceptionnelle. Cette recherche permet parfois au juge de découvrir que le contrat porte atteinte à l’intérêt social pour être illicite ou immoral alors que la seule analyse de l’objet des obligations ne laissait rien transparaitre. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Dimitri D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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