Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

  1. De l'acte juridique ou du contrat
    1. Présentation des actes juridiques
    2. La formation du contrat
    3. Les effets du contrat
  2. Le fait juridique
    1. La responsabilité civile extra-contractuelle
    2. Les quasi-contrats
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

Extraits

[...] S’il a déclaré agir pour le compte du maître, il n’est pas obligé envers les tiers, et seul le maître l’est. Chapitre II : Le paiement de l’indu Le principe de la restitution de l’indu est énoncé dans l’article 1235 al. 1er : Tout paiement suppose une dette, ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition c’est-à-dire à remboursement. Le régime de paiement est précisé dans les art s : celui qui a reçu le paiement est tenu à rembourser celui qui a payé à tort : c’est une sorte de quasi- prêt. [...]


[...] Selon que l'obligation inexécutée est de moyens ou de résultat, la faute devra être prouvée ou sera présumée : La preuve de la faute en cas de manquement à une obligation de moyens. Lorsque le débiteur est tenu d'une obligation de moyens, il appartient au créancier de prouver la faute in abstracto commise par son cocontractant. A défaut, aucune responsabilité ne saurait être recherchée. Ainsi, dans le contrat médical, le patient est tenu d'établir que le praticien ne l'a pas soigné en fonction des données acquises de la science. Civ. 1ère octobre 1992. La faute présumée en cas de manquement à une obligation de résultat. [...]


[...] Encore désignée sous le terme de cause objective, la cause de l’obligation doit exister pour que le contrat puisse être considéré comme valablement formé. Sous-section I : La cause de l’obligation La notion d’absence de cause - Distinction simplement apparente entre fausse cause et obligation sans cause. - Inutilité de la notion d’absence de cause dans les contrats à titre gratuit. - Diversification des applications contemporaines de la notion d’absence de cause. L’absence de cause dans les contrats synallagmatiques Nécessité en principe d’une contrepartie inexistante ou dérisoire 1. Contrats commutatifs : contrepartie inexistante, contrepartie dérisoire 2. [...]


[...] Dans cette première, le contrat est formé au moment de l’expédition. Dans cette seconde, il faut que le pollicitant ait pris connaissance du fait que l’autre partie a accepté l’offre. Le Code civil ne se prononce pas, les juges du fond non plus. La Cour de cassation fluctue entre qos de fait et de droit. La jurisprudence décline que la théorie de l’expédition prévaut pour déterminer le lieu du contrat et la théorie de la réception pour le moment [Cf. [...]


[...] En général, les formes sont seulement nécessaires pour la preuve de l’acte juridique non pour la validité Les effets relatifs du contrat Les contrats lient les parties avec autant de force que la loi suivant l’article 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieux de lois à ceux qui les ont faites Elles ne peuvent être modifiées que d’un commun accord. Aussi, la volonté réelle des parties l’emporte sur la volonté déclarée d’après l’article 1156 mais contrôle de la Cour de cassation. de la dénaturation des parties. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
12/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
49 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Sébastien L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le droit des obligations et les faits juridiques

«Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude....»

Droit   |  Droit des obligations  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   79 pages   |   publié en 2008
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 6 Juillet 2004 relatif au paiement en tant qu'acte ou fait juridique

«La cour de cassation ne parle pas vraiment de la nature du paiement, mais parle directement de la preuve en précisant « la preuve du paiement qui est un fait, peut être rapportée par tous moyen ». Bien que dans cette d...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2009
Cours de droit sur les faits juridiques

«Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   15 pages   |   publié en 2007
Les actes et les faits juridiques et leurs preuves

«Créer des droits = vente, embauche d'un salarié.Éteindre des droits = remise de dette, retrait d'une plainte.Modifier des droits = report d'échéance d'une dette, baisse d'un taux d'intérêt....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2011
Les actes et faits juridiques et les moyens de preuve

«Chapitre de droit du référentiel en BTS tertiaire permettant de faire la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques puis de déterminer la personne qui a la charge de la preuve....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit des obligations

Derniers docs en droit des obligations

La formation et les effets des contrats de vente
Droit   |  Droit des obligations  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Cours de droit civil des obligations sur les contrats
Droit   |  Droit des obligations  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   106 pages   |   publié en 2007
Etude de cas pratiques sur la responsabilité contractuelle
Droit   |  Droit des obligations  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Etude de cas pratiques sur le lien de causalité en droit des obligations
Droit   |  Droit des obligations  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
La formation et les effets des contrats de vente
Droit   |  Droit des obligations  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Etude de cas pratiques sur le lien de causalité en droit des obligations
Droit   |  Droit des obligations  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Etude de cas pratiques sur la responsabilité contractuelle
Droit   |  Droit des obligations  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009
Droit   |  Droit des obligations  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2014