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Le sommaire
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Introduction

Partie 1 ? Présentation de la SARL BOIS

I) La création de la société

A. Les statuts
B. Les démarches à réaliser lors de la création
C. Le certificat du dépositaire

II) Les caractéristiques de la SARL

A. Avantages de la SARL
B. Inconvénients de la SARL

III) L'environnement économique

A. Le système de franchise, l'activité, les produits
B. La concurrence
C. Les moyens d'exploitation, les clients et fournisseurs

Partie 2 ? La faisabilité au niveau bancaire

I) La situation professionnelle et financière des associés

II) L'analyse financière prévisionnelle

A. Analyse de l'activité
B. Analyse de la rentabilité
C. Le plan de financement
D. Analyse de la structure et de la trésorerie
E. Le tableau de rentabilité prévisionnelle

III) Le financement

A. Le montage financier
B. Les garanties

IV) Les points forts et les points faibles du dossier

Conclusion
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Résumé du document
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Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A responsabilité Limitée, la Société par Actions Simplifiée, la Société en Nom Collectif, la Société Anonyme, les Sociétés Civiles, les Sociétés en Commandite Simple ou par Action, les Sociétés d'Exercice Libéral, les Sociétés Européennes, et les Sociétés Coopératives.

Plusieurs conditions et formalités sont requises pour la formation d'une société, ce mémoire en témoignera aussi bien au niveau juridique que financier. En banque, le chargé de clientèle professionnelle ou le chargé d'entreprise doit porter une attention toute particulière au droit des sociétés en général. Les sociétés rencontrées sont essentiellement les SARL, les SARL unipersonnelles, les SCI, les Entreprises Individuelles, et les Sociétés Civiles Professionnelles.

La SARL, créée en 1893 en Allemagne, est la forme de société la plus habituelle, elle est située à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personne. Son capital est divisé en parts sociales et non en action. Ce type de société est principalement adapté pour les petites et moyennes entreprises.

Ce mémoire a pour objet la réflexion autour des particularités juridiques et financières de la création d'une SARL. Pour illustrer ce sujet, nous prendrons comme référence la SARL BOIS, spécialisée dans le chauffage à bois et les fourneaux de cuisson. Dans une première partie, une réflexion autour de la forme juridique et de l'activité sera réalisée. Dans un deuxième temps, l'aspect pratique et bancaire sera exposé afin de comprendre les éléments qui ont une influence dans la décision finale du banquier.

j) La cession des parts sociales

La formalité de cession des parts sociales est définie à l'article 15 des statuts. Néanmoins, c'est la loi qui impose l'autorisation des associés pour la cession de parts sociales aux tiers, cela se nomme l'agrément du cessionnaire. Les statuts ne peuvent prévoir la liberté des cessions aux tiers. Afin que la cession à un tiers soit acceptée, il faut la majorité en nombre d'associé et en parts sociales. En principe, la cession entre associés, au conjoint, aux ascendants et descendants est libre, sauf si les statuts prévoient le contraire, ce n'est pas le cas pour la SARL BOIS.
Si l'un des deux associés souhaite céder ses parts à un tiers, il doit notifier son projet avec une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre associé et à la SARL BOIS. ()

Extraits

[...] Ainsi, leur perte probable n'est pas limitée à l'apport qu'ils ont effectué lors de la création d'une société. Par exemple, si 3 associés d'une SNC font un emprunt de euros au nom de la société, et que celui-ci n'est pas remboursé, la banque pourra s'adresser aux associés et demander à chacun d'eux euros. Ils sont solidaires de la dette. La limitation dans le recours à un Commissaire Aux Apports Dans le cas de la SARL BOIS, comme précisé précédemment, les apports sont en numéraire. [...]


[...] Enfin, la franchise BOIS compte 30 magasins exclusifs à travers la France, auxquels s’ajoutent 200 points de représentation de la marque. Monsieur X et Monsieur Y nous sollicite pour la zone de Chalandise de Rennes. La concurrence La concurrence est un élément important du dossier, cependant on peut parfois la considérer aussi bien comme un inconvénient que comme un avantage. Le chargé de clientèle professionnelle doit donc faire des recherches sur internet, et se déplacer sur le lieu de la future implantation de la SARL BOIS. [...]


[...] L'organisme OSEO a accepté pour ces différentes banques de couvrir le montant total de l'emprunt à hauteur de 70%. Le Crédit Mutuel de Bretagne, au vu de l'épargne de chacun des associés, a sélectionné la caution personnelle. Cependant, il est parfois difficile de faire accepter ce type de garantie par des créateurs d'entreprise. Monsieur X et Monsieur Y ont affirmé que s'ils s'engageaient dans ce projet, c'est qu'ils croyaient en sa réussite. Ainsi, ils ont trouvé normal que leur caution soit sollicitée. [...]


[...] Ce contrat lui permettra de se constituer une retraite, et de s'assurer au niveau de la prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès. Il pourra aussi souscrire à une mutuelle afin d'être mieux pris en charge en cas de problème de santé. En revanche, Monsieur X ne pourra pas bénéficier du chômage s'il est révoqué. Le coût et le formalisme de la SARL Monsieur pour créer la SARL BOIS, doit se rendre à un stage obligatoire de gestion auprès de la Chambre des Métiers, pour un coût de 230 euros. [...]


[...] En comparaison, Mr X nous a fourni quelques éléments comptables de l'agence BOIS de Rouen. Le nombre d'habitants à Rouen est de tandis qu'il est de à Rennes. Le chiffre d’affaires réalisé en 2009 de l'agence de Rouen est de euros pour la vente d'appareils, et euros pour la pose. La franchise estime un potentiel au niveau du magasin de Rennes de 200 appareils vendus par an, à un prix moyen de 5500 euros. Le minimum envisagé selon la franchise pour un magasin de cette envergure est de 150 appareils. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/02/2012
Langue
français
Format
Word
Type
mémoire
Nombre de pages
28 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Gladys C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

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