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Le sommaire
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Introduction générale

I) Le régime juridique de la résolution de la vente commerciale

A. Les conditions de la résolution de la vente commerciale
1. Les conditions de fond de la résolution de la vente commerciale
2. Les conditions de forme pour la mise en oeuvre de la résolution de la vente
B. Les effets de la résolution de la vente commerciale
1. L'anéantissement du contrat de vente
2. La responsabilité du débiteur défaillant et la prise en compte de l'obligation de minimiser le dommage

Conclusion

II) Les limites du droit à la résolution de la vente commerciale

A. La déchéance du droit à la résolution
1. La déchéance comme sanction du non-respect de la double obligation de vérification et de dénonciation
2. La déchéance en cas d'impossibilité de restituer
B. Les mesures alternatives à la résolution
1. Les mesures alternatives privilégiant une exécution en nature
2. Les mesures alternatives aboutissant à une compensation financière

Conclusion

Conclusion générale
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Résumé du document
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Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son ampleur sur l'échiquier du monde des affaires, la vente commerciale en tant que principal instrument de circulation des richesses ne pouvait être éludée. C'est pour cela qu'elle figure en très bonne place dans le Livre V de l'A.U.D.C.G. adopté le 17 avril 1997 et entré en vigueur le 1er Janvier 1998.

Depuis l'avènement de cet acte uniforme, le droit de la vente commerciale se trouve complètement rénové. La présente étude a donc pour objectif majeur de tabler sur les principales innovations intervenues dans les règles applicables au contentieux de la résolution de la vente commerciale. Pour l'essentiel, le législateur consacre à côté de la résolution consécutive à l'inexécution contractuelle une autre forme de résolution : c'est la résolution par anticipation. Dans un cas comme dans l'autre, la résolution est subordonnée à l'exigence d'un manquement essentiel, condition sine qua non de la résolution de la vente commerciale. Par contre, pour ce qui est des conditions de forme de la résolution, le législateur O.H.A.D.A. n'innove pas ()

Extraits

[...] c’est-à-dire jusqu’au 31décembre 2000 pour s’y conformer. La question à cette époque était celle de savoir qu’est ce qu’on pouvait entendre par conditions d’exercice de leur activité Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de l’acte uniforme relatif au droit commercial général, le problème ne se pose plus du moins pas dans les mêmes termes. [11]Voir l’avis de la CCJA donné à la demande de la Côte d’Ivoire dans lequel la haute juridiction communautaire s’est déclarée incompétent au motif que l’A.U.D.C.G., entré en vigueur le 1er janvier 1998, n’avait pas intégré l’ordre juridique interne de la République du Mali à la date introductive d’instance, soit, le 2 juillet 1997 et qu’il ne pouvait de ce fait être applicable CCJA, arrêt 003/2001 du 11 octobre 2001, (aff. [...]


[...] NSIE, Les sanctions de l’inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente in revue Penant n°850, article précité, 59 et s. [178]A. NGWANZA, La protection du contrat international: la favor contractus dans les principes unidroit mémoire de DEA, Université paris sud 11, école doctorale de la faculté de droit Jean MONNET, 2OO7 [179]Cf. article 65 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des Traités [180]L’expression la plus importante en pratique du favor contractus est contenue dans le régime des réserves. [...]


[...] L’étendue du dommage réparable Il existe actuellement en doctrine une controverse sur la question. L’article 264 de l’A.U.D.C.G. dispose en effet que les dommages et intérêts pour manquement au contrat commis par l’une des parties sont égaux à la perte subie ou au gain manqué par l’autre partie». Certains auteurs pensent que l’A.U.D.C.G. limite l’étendue du dommage réparable. Pour eux, la rédaction de l’article 264 conduit à limiter le dommage réparable à la perte subie ou au gain manqué alors même que le créancier de l’obligation inexécutée peut subir l’un et l’autre dommage. [...]


[...] admet la résolution partielle de la vente en cas de livraison déficitaire pour la partie manquante. Par exemple, lorsqu’une vente porte sur 2000 (deux mille) téléviseurs et que 1950 (mille neuf cent cinquante) des appareils livrés sont parfaitement conformes aux stipulations des parties, l’anéantissement du contrat ne peut porter que sur les 50 (cinquante) autres qui sont affectés d’un vice de fabrication[128]. L’acheteur devra alors restituer ces appareils défectueux et obtenir le remboursement de leur prix augmenté éventuellement des dommages et intérêts. [...]


[...] MAZEAUD, J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, Obligations et théorie générale Tome vol1, 9e éd par F. CHABAS. Montchrestien J. FLOUR, J-L. AUBERT et E. SAVAUX, Droit civil, les obligations, l’acte juridique Tome 12e éd., Dalloz Sirey J. FLOUR, J-l . AUBERT, Y. FLOUR, E. SAVAUX, Droit civil, les obligations, le rapport d’obligations Tome3, Dalloz Sirey M. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
81 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Maturin P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

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