Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

Partie 1 ? Présentation de la SARL BOIS

I) La création de la société

A. Les statuts
B. Les démarches à réaliser lors de la création
C. Le certificat du dépositaire

II) Les caractéristiques de la SARL

A. Avantages de la SARL
B. Inconvénients de la SARL

III) L'environnement économique

A. Le système de franchise, l'activité, les produits
B. La concurrence
C. Les moyens d'exploitation, les clients et fournisseurs

Partie 2 ? La faisabilité au niveau bancaire

I) La situation professionnelle et financière des associés

II) L'analyse financière prévisionnelle

A. Analyse de l'activité
B. Analyse de la rentabilité
C. Le plan de financement
D. Analyse de la structure et de la trésorerie
E. Le tableau de rentabilité prévisionnelle

III) Le financement

A. Le montage financier
B. Les garanties

IV) Les points forts et les points faibles du dossier

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A responsabilité Limitée, la Société par Actions Simplifiée, la Société en Nom Collectif, la Société Anonyme, les Sociétés Civiles, les Sociétés en Commandite Simple ou par Action, les Sociétés d'Exercice Libéral, les Sociétés Européennes, et les Sociétés Coopératives.

Plusieurs conditions et formalités sont requises pour la formation d'une société, ce mémoire en témoignera aussi bien au niveau juridique que financier. En banque, le chargé de clientèle professionnelle ou le chargé d'entreprise doit porter une attention toute particulière au droit des sociétés en général. Les sociétés rencontrées sont essentiellement les SARL, les SARL unipersonnelles, les SCI, les Entreprises Individuelles, et les Sociétés Civiles Professionnelles.

La SARL, créée en 1893 en Allemagne, est la forme de société la plus habituelle, elle est située à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personne. Son capital est divisé en parts sociales et non en action. Ce type de société est principalement adapté pour les petites et moyennes entreprises.

Ce mémoire a pour objet la réflexion autour des particularités juridiques et financières de la création d'une SARL. Pour illustrer ce sujet, nous prendrons comme référence la SARL BOIS, spécialisée dans le chauffage à bois et les fourneaux de cuisson. Dans une première partie, une réflexion autour de la forme juridique et de l'activité sera réalisée. Dans un deuxième temps, l'aspect pratique et bancaire sera exposé afin de comprendre les éléments qui ont une influence dans la décision finale du banquier.

j) La cession des parts sociales

La formalité de cession des parts sociales est définie à l'article 15 des statuts. Néanmoins, c'est la loi qui impose l'autorisation des associés pour la cession de parts sociales aux tiers, cela se nomme l'agrément du cessionnaire. Les statuts ne peuvent prévoir la liberté des cessions aux tiers. Afin que la cession à un tiers soit acceptée, il faut la majorité en nombre d'associé et en parts sociales. En principe, la cession entre associés, au conjoint, aux ascendants et descendants est libre, sauf si les statuts prévoient le contraire, ce n'est pas le cas pour la SARL BOIS.
Si l'un des deux associés souhaite céder ses parts à un tiers, il doit notifier son projet avec une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre associé et à la SARL BOIS. ()

Extraits

[...] Ce contrat lui permettra de se constituer une retraite, et de s'assurer au niveau de la prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès. Il pourra aussi souscrire à une mutuelle afin d'être mieux pris en charge en cas de problème de santé. En revanche, Monsieur X ne pourra pas bénéficier du chômage s'il est révoqué. Le coût et le formalisme de la SARL Monsieur pour créer la SARL BOIS, doit se rendre à un stage obligatoire de gestion auprès de la Chambre des Métiers, pour un coût de 230 euros. [...]


[...] II- Les caractéristiques de la SARL Les avantages de la SARL Le capital et la responsabilité des associés Le capital social lors de la création d'une SARL est obligatoire. Cela est un avantage dans le sens où il constitue une certaine protection du patrimoine personnel des associés; en effet leur responsabilité est limitée aux apports, et dans le sens où ce capital peut être modifié en fonction des besoins de la société. Tout d'abord, Monsieur X et Monsieur associés de la SARL BOIS, ont une responsabilité limitée à leur apport. [...]


[...] Les garanties Les différents actes de garanties Tout d’abord, il convient de distinguer deux types de garanties. Les garanties réelles correspondent à l’hypothèque, au gage, au nantissement du fonds de commerce. L’hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette. Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d'en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve. Le gage est une convention par laquelle le constituant (le gérant) accorde à un créancier (la banque) le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers, sur une chose ou un ensemble de chose, présentes ou futures. [...]


[...] Monsieur X et Monsieur Y ont choisi de libérer la totalité dès la création de la SARL BOIS. Les associés et les apports Les associés de la SARL X sont au nombre de deux ; Monsieur chauffeur routier, et Monsieur responsable opérationnel d’une grande société spécialisée dans les énergies renouvelables. Les apports en capital peuvent être réalisés de trois façons différentes : en numéraire, en nature, ou en industrie. En nature désigne un immeuble, un meuble corporel ou incorporel. En industrie signifie apporter ses connaissances, son expérience, son travail. [...]


[...] Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d’une SARL ? Introduction Partie I Présentation de la SARL BOIS I La création de la société Les statuts Les démarches à réaliser lors de la création Le certificat du dépositaire II- Les caractéristiques de la SARL Avantages de la SARL Inconvénients de la SARL III - L’environnement économique Le système de franchise, l’activité, les produits La concurrence Les moyens d’exploitation, les clients et fournisseurs Partie II La faisabilité au niveau bancaire I La situation professionnelle et financière des associés II L’analyse financière prévisionnelle Analyse de l’activité Analyse de la rentabilité Le plan de financement Analyse de la structure et de la trésorerie Le tableau de rentabilité prévisionnelle III Le financement Le montage financier Les garanties IV Les points forts et les points faibles du dossier Conclusion Table des annexes Bibliographie Table des matières Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d’exercer une activité dans un but lucratif ou non. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
28/02/2012
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
28 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Gladys C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

«Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociét&e...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   28 pages  |   publié en 2012
La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux

«Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   132 pages  |   publié en 2008
Mémoire sur l'optimisation fiscale

«Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis f...»

Commerce   |  Finance  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   115 pages  |   publié en 2007
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés

«Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalis&eacut...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   55 pages  |   publié en 2010
Les accords de Bâle III, quels impacts sur le montage financier des LBO ?

«L'actualité financière porte aujourd'hui sur deux sujets qui sont la crise de la dette souveraine européenne et la réforme de Bâle III rentrant en vigueur le 1er janvier 2013.Dans le choix du sujet de ce m&ea...»

Commerce   |  Finance  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   54 pages  |   publié en 2013

Meilleures ventes en droit des affaires

Derniers docs en droit des affaires

Cours de droit des affaires sur les clauses d'agrément
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2008
La dissolution de la société
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2008
Les règles du testament : le contenu du testament
Droit   |  Droit des affaires  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2014
La sauvegarde des entreprises en difficultés
Droit   |  Droit des affaires  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2014
L'accord de conciliation pour les entreprises en difficultés
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2013