Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) L'extension de la notion traditionnelle du fonds de commerce : la qualification du fonds de commerce électronique

A. Une extension non entravée par l'existence d'éléments spécifiques au fonds électronique
B. Une extension encouragée par l'existence d'éléments communs entre fonds traditionnel et électronique

II) La nécessité d'adaptation du régime traditionnel du fonds de commerce au commerce électronique

A. La protection de la valeur économique du fonds de commerce électronique
B. L'ouverture des opérations juridiques sur le fonds de commerce électronique
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

() Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte matériel ? En d'autres termes, le cybercommerçant dispose-t-il d'un fonds de commerce ?

Extraits

[...] 141-1 du Code de commerce). La règle suscite des interrogations : Le nom de domaine peut-il être considéré comme un nom commercial entrant dans l’assiette du gage ? L’exploitant du site est-il le titulaire des droits de propriété intellectuelle compris dans le nantissement ? En second lieu, l’enregistrement du nantissement au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité (article L. 142-3 du Code de commerce), requis à peine de nullité de celui-ci, soulève les mêmes difficultés que les formalités de la vente. [...]


[...] Aussi, comme le fonds de commerce traditionnel, le fonds de commerce électronique amène la reconnaissance d’une clientèle propre à ce fonds La combinaison d’éléments attractifs de clientèle : l’existence d’universalité Si l’on parle des facteurs constituant l’universalité du fonds de commerce électronique, il faut opérer une distinction entre les biens corporels et les biens incorporels. S’agissant des biens corporels, on trouve le matériel et les marchandises. Le matériel est constitué de tous les éléments constituant l’informatique, la téléphonie et la bureautique. La liste de ces biens s’arrête ici, tout le reste peut être constitué uniquement d’éléments virtuels. [...]


[...] Concernant le fonds de commerce, l’idée de l’établissement d’une telle concurrence a de quoi mettre en doute le rattachement d’une clientèle à ce fonds. En effet, il apparaît difficile d’envisager la constitution d’une telle clientèle alors que la totalité des offres est accessible à tous les consommateurs et que les différentes boutiques sont toutes situées au même endroit. De ce simple fait, le consommateur potentiel peut directement mettre en concurrence toutes les offres afin de rechercher le meilleur prix. De plus, l’idée de concurrence pure et parfaite implique nécessairement un détachement total des commerces et des commerçants pour le consommateur, elle s’accompagne forcément d’une absence de clientèle. [...]


[...] A titre d’exemple, on peut citer l’entreprise qui crée deux sites web. Un de ses sites possède une vitesse de navigation plus lente que l’autre mais également des prix plus bas. Un tel procédé apparaît bien comme un moyen de distinguer le client qui s’attardera quand même sur le site du simple chaland qui lui préférera visiter le site doté de la meilleure connexion. Face à l’analyse de tous ces éléments, on voit bien que la dépersonnalisation du lien contractuel sur Internet n’a pas nécessairement vocation à apporter une généralisation de l’achalandage. [...]


[...] Les cyber-commerçants se portent bien. L’an dernier, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) recensait 40.000 sites de commerce électronique, soit 4 fois plus qu’en 2004. Les vénérables entreprises de vente par correspondance sont d'ailleurs passées massivement à ce support. En du chiffre d’affaires de la vente à distance étaient réalisés via Internet. La crise économique actuelle ne devrait pas arrêter cette marche triomphale ; des acheteurs en ligne se disant satisfaits de leur achat sur Internet, voici un marché qui ne semble pas voué à la récession. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
21/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public
Consulté
13 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le fonds de commerce et Internet

«(...) Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte mat&eac...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   14 pages  |   publié en 2010
L'évolution jurisprudentielle de la clientèle du fonds de commerce

«L'existence d'un fonds de commerce est déterminée par l'existence d'une clientèle. La clientèle, elle, existe de par ses qualités qui sont déterminées par la jurisprudence. Ce sont ces qualités ...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2010
Le fonds de commerce : périmètre et modes d'exploitation

«- La location gérance concerne les Fonds de commerce ou « établissement artisanal »- Un acte de commerce pour le locataire gérant (art. L144-2)« Le locataire-gérant a la qualité d...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2009
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...

«LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des bie...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   76 pages  |   publié en 2008
La valorisation des entreprises Internet

«IntroductionDepuis quelles années, la croissance du nombre d'entreprises Internet et la particularité de ce secteur font se reposer aujourd'hui le problème de la valorisation de ces dernières, notamment car bea...»

Commerce   |  Finance  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   103 pages  |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit des affaires

Derniers docs en droit des affaires

Cours de droit des affaires sur les clauses d'agrément
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2008
La dissolution de la société
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2008
Les règles du testament : le contenu du testament
Droit   |  Droit des affaires  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2014
La sauvegarde des entreprises en difficultés
Droit   |  Droit des affaires  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2014
L'accord de conciliation pour les entreprises en difficultés
Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2013