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Le sommaire
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Introduction

I) Les exigences du formalisme cambiaire

A. L'impératif de sécurité et de rapidité des transactions
B. La protection du porteur par le principe d'inopposabilité des exceptions

II) Les tempéraments et limites du formalisme cambiaire

A. Les effets exceptionnels de la nullité : la suppléance et la conversion par réduction
B. Le formalisme cambiaire à l'épreuve des nouvelles technologies

Bibliographie
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Résumé du document
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Dissertation de Droit des affaires niveau Master sur le formalisme cambiaire, réalisée dans le cadre d'un cours sur les instruments de paiement et de crédit.

Extraits

[...] RTDCom p. 223-244. - C. MALECKI, Regard sur le formalisme cambiaire à l’heure de la signature électronique. La Semaine juridique, édition entreprise n°51/52, p - Y. CHAPUT et M.-D. SCHÖDERMEIER, Effets de commerce, chèques et instrument de paiement, PUF, 2e édition, 1998. [...]


[...] En outre, la règle de l’inopposabilité pourra être opposée aux autres signataires de la lettre poursuivis en tant qu’endosseurs, tireur sauf mauvaise foi du créancier à leur égard. De même, si le tiré n’a pas accepté la traite, il échappe à la règle de l’inopposabilité des exceptions, n’étant poursuivi que sur la base de la créance de provision, laquelle est transmise avec ses qualités (sûretés) et ses défauts (causes d’inexécution). II Les tempéraments et limites du formalisme cambiaire En matière de formalisme, la jurisprudence est moins exigeante que la loi. [...]


[...] A L’impératif de sécurité et de rapidité des transactions Le formalisme cambiaire touche à la fois à la mention et à la signature du titre. Les mentions obligatoires de la traite sont au nombre de huit (article 511-1 du Code de commerce). Parmi elles, la dénomination lettre de change ; le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; le nom de celui qui doit payer ie tiré (le domicile ou sa signature n’y suppléent pas) ; la date d’échéance ; le lieu du paiement qui est le domicile du tiré (à défaut lieu désigné à côté du nom du tiré) ; le lieu et la date de création de la traite ; le nom du bénéficiaire ; la signature du tireur manuscrite ou non sinon le titre sera requalifié. [...]


[...] C’est un titre littéral qui ne vaut que par sa seule apparence et porte sur une créance à court terme. Ainsi, ce titre se fonde sur l’apparence qui légitime la rigueur du formalisme cambiaire. La fonction monétaire remplie par la lettre justifie l’existence de règles formelles strictes pour la rédaction du titre. C’est dans la sécurité de paiement conféré aux transactions et à la circulation des effets rendus possibles entre leurs différents porteurs que le formalisme se justifie. Le titre ayant vocation à circuler, la signature ne se l’approprie pas comme pour un acte notarié. [...]


[...] Certes, le billet à ordre recèle une forme cambiaire équivalente à celle de la traite à ceci près que la traite est commerciale par la forme, porte provision et suppose acceptation. Mais comment réputer billet à ordre un titre comportant la mention lettre de change ? Il est curieux d’attribuer une efficacité à ce qui est anéanti par la nullité. En l’espèce, la nullité est confirmée mais pas rétroactive ; et pour cause, ce n’est ni une novation ni vraiment une nullité partielle mais une requalification (cf. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/10/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Florian H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Le formalisme cambiaire

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