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Le sommaire
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A. Définition
B. Les différents types de sociétés
C. Sociétés de personne et sociétés de capitaux
D. Distinction entre les sociétés et les groupements

II) Notions fondamentales sur les sociétés

A. Le contrat de société
B. La personnalité morale

Conclusion
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Résumé du document
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- la Société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ()

Extraits

[...] Ils assument notamment la gestion courante de la société. Ainsi la société n'est pas engagée : - par des actes ne relevant pas de l'objet social, - par la vente du fonds de commerce, objet de l’exploitation, - par la cession du droit au bail où s’exerce l’activité sociale, - par la location-gérance possible, nantissement ou non. Lorsque les dirigeants sociaux ont accompli un acte qui est étranger à l'objet social, la société peut demander la nullité de cet acte. [...]


[...] Décision des associés : Cette décision est prise en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité requise pour modifier les statuts, Dissolution judiciaire pour justes motifs : Un associé peut demander en justice la dissolution en cas de "mésentente grave entre les associés, entraînant la paralysie de la société "ou en cas" d'inexécution par un associé de ses obligations" (article 1844-7 du Code Civil). Le juge apprécie si le motif invoqué est suffisant pour justifier qu'il soit rais fin à la société. Causes diverses de dissolution : - S.A.R.L. [...]


[...] Ils ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. La Société Anonyme : Les actionnaires ne sont pas commerçants. Ils ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports. La Société par actions simplifiée (SAS)(SASU) : La société par actions est marquée par un fort "intuitu personae" et dont le fonctionnement interne est librement organisé par les actionnaires (depuis le 12 juillet 1999). Il existe deux autres types de sociétés, peu utilisées : - la Société en commandite o commandites : commerçants répondant individuellement et solidairement des dettes sociales. [...]


[...] Néanmoins, la délégation de pouvoir devra être exempte de toute ambiguïté. Imputation des infractions Les infractions peuvent être imputées à la société même mais peuvent être imputées aussi aux représentants légaux. - Imputation à la société La responsabilité pénale des sociétés ne peut être recherchée que si l'infraction visée par la Loi ou le règlement a été commise «pour leur compte, par leurs organes ou représentants» (art. 121-2 du nouveau Code Pénal). Cette disposition est très importante car elle détermine quand l'infraction est commise par la société et par voie de conséquence quand elle est ou non commise par le représentant légal. [...]


[...] sont les meilleurs exemples, on prévoit souvent des clauses d'agrément de l'acheteur en cas de cession d'actions. Seules les sociétés cotées en bourse, et quelques sociétés non cotées, mais toujours très importantes, sont de véritables sociétés de capitaux. La considération de la personne existe donc dans la plupart des sociétés de capitaux, mais elle est toujours plus forte dans les sociétés de personnes. Chapitre 4 Distinction entre les sociétés et les groupements L'Association L'Association est la réunion de plusieurs personnes dans un but autre que de partager des bénéfices (Loi du Premier juillet 1901). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
24 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Marine C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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