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Le sommaire
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Introduction

I) L'évolution historique du droit des affaires

A. L'Antiquité
B. Le Moyen-Age
C. Du 17ème siècle au 20ème siècle
D. La difficulté d'élaborer une définition juridique de l'entreprise

II) Les sources du droit des affaires

A. La loi
1. Le code du commerce
2. Les autres codes

B. Les traités internationaux
C. La coutume (ou les usages)
D. La jurisprudence
1. L'arbitrage : clause compromissoire et compromis d'arbitrage
2. La justice
a. L'ordre administratif
b. L'ordre judiciaire : juridictions répressives et juridictions civiles

III) Les juridictions judiciaires
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Résumé du document
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Pendant très longtemps, pendant des siècles, la vie des affaires a été dominée par les commerçants. Au plan juridique, seuls les commerçants faisaient l'objet d'une réglementation particulière. Les autres professions du monde des affaires (agriculture, artisanat) et même le consommateur étaient ignorés.

C'est pourquoi étudier l'évolution historique du droit des affaires se confond avec l'étude de l'évolution du droit commercial ()

Extraits

[...] Le juge et l’expert jouent le rôle de filtre. Ils retiennent les éléments qui n’ont rien à voir avec le procès mais qui sont susceptibles d’éclairer sur la situation de l’entreprise. Par le biais de cet expert, on préserve le secret des affaires et que l’adversaire n’ait accès à des éléments qu’il ne devrait pas connaître. Le registre du commerce et des sociétés RCS Le RCS est un point aussi important que la comptabilité. Pour comprendre l’existence du RCS et son importance, il faut s’interroger. [...]


[...] Ce sont des procédures rapides et sommaires. Le référé relève de la procédure contentieuse c'est-à-dire qu’elle met en présence un demandeur et un défendeur. Le référé relève donc de la procédure contradictoire. Le demandeur réclame et s’exprime mais le défendeur va aussi lui répondre. Le référé n’est possible que dans des cas déterminé par la loi. Il en est ainsi lorsqu’il convient de prendre des mesures urgentes pour éviter un dommage imminent. Il en est aussi ainsi lorsque la demande présentée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. [...]


[...] C’est pourquoi étudier l’évolution historique du droit des affaires se confond avec l’étude de l’évolution du droit commercial. L’antiquité Dans l’antiquité, plusieurs civilisations pratiquaient le commerce. Dans ces civilisations existaient des règles de droit (pas forcément écrites) applicables à certaines pratiques commerciales. Ex : chez les babyloniens, on a retrouvé des règles sur les prêts à intérêt, et la société. Chez les phéniciens, commerce marin, on a retrouvé des règles de droit maritime. Chez les grecs, on a retrouvé des règles sur le droit bancaire et le droit maritime. [...]


[...] Certains auteurs disent même que le droit commercial et le droit des affaires n’existaient pas en tant que tels dans l’antiquité. Au Moyen Age Le droit commercial fait son apparition au Moyen Age vers le 10ème siècle de notre ère. Il se trouve que l’Europe occidentale et surtout la France après la chute de l’empire romain a été l’objet d’invasions barbares. Elles ont désorganisés le commerce en Europe occidentale. Ce commerce est apparu ou réapparu dans certaines villes d’Italie du Nord : Pise, Florence, puis Gènes et Venise. [...]


[...] Or le dirigeant de société n’est pas en sa qualité de dirigreant commerçant. C’est son acivité qui est commerçante. Il reste une dernière catégorie, celle des gérants de fonds de commerce. En droit on dénombre 3 catégories de gérants de fonds de commerce. - Le gérant salarié - Le gérant succursaliste (gérant mandataire) - Le gérant libre ou locataire gérant. Un propriétaire de fonds peut faire gérer celui-ci de 3 manières différentes. Dans le cas du gérant salarié : le gérant est ici un salarié du commerçant, chef d’entreprise. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Julie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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