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Le sommaire
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I) Organisation judiciaire du commerce et traitements des litiges commerciaux

A. Tribunaux du commerce
1. Organisation
2. Compétence
3. Procédure

B. Arbitrage
1. Définition
2. La clause compromissoire (premier type de convention)
3. Le compromis d'arbitrage
4. La procédure d'arbitrage

II) Le domaine du droit des affaires

A. Les actes de commerce
1. Les actes de commerce par nature
2. Les actes de commerce par la forme
3. Les acte de commerce par accessoire
4. Acte mixte
5. Régime juridique des actes de commerce

B. Les commerçants
1. L'accès aux professions commerciales
2. La définition du commerçant

C. Les obligations du commerçants
D. Les moyens de paiement
E. Le blanchiment des capitaux

III) Les biens des commerçants : le fonds de commerce
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Résumé du document
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Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.

Extraits

[...] C’est un critère systématique de distinction entre l’acte civil et commercial. Détermination des actes de commerce par nature Prototype d’actes de commerce : l’achat pour revendre. L’opération d’achat n’est commerciale uniquement quand elle est faite avec une intention de revente postérieur. Opérations d’intermédiaire : art L 110-1 : Il pose la commercialité des entreprises de commission, des entreprises d’agence, des bureaux d’affaires et de toute opération de courtage(=opération commerciale : commerçant qui va rapprocher des personnes pour signer un contrat). [...]


[...] En Droit commercial, il y a la liberté de preuve : preuve par tous les moyens, procédure judiciaire simplifié, prescription plus courte Les professionnels on en principe moins besoin d’être protégés. B. Recours au crédit C. Le recours au crédit est très fréquent en droit commercial. C’était le propre des commerçants pendant longtemps ( ils l’utilisaient pour investir, avec des techniques particulières telles que les effets de commerce, nantissement . ) mais aujourd’hui les particuliers l’utilisent aussi. D. Les industriels empruntent pour produire, investir, acheter des marchandises. Il n’y a pas de problème de remboursement si l’entreprise fonctionne. [...]


[...] Elle doit être régulière et sincère. Les documents comptables doivent être établis sans blanc ni altération d’aucune sorte. Tout enregistrement doit être précis et reposer sur une pièce justificative. Force probante La comptabilité régulièrement tenue est admise en justice comme moyen de preuve. Autres obligations Les documents commerciaux doivent être conservés pendant 10 ans ; Les commerçants doivent être titulaires d’un compte en banque ou d’un CCP ; Tous les paiements relatifs au commerce et supérieurs à doivent être effectués par chèque, lettre de change. [...]


[...] La Définition du commerçant Commerçant = industriel ou négociant qui travaille à titre individuel. C’est une personne physique ou morale qui organise son exploitation sous la forme d’une personne morale. Les commerçants personnes physiques L 121-1 Code de Commerce : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Cette qualité requiert donc deux conditions : Nature de l’activité :faire des actes de commerce Caractère de l’acte : en faire sa profession habituelle Nature de l’acte exercé L’accomplissement d’actes de commerce par nature (ex achat pour revente) font de leur auteur un commerçant. [...]


[...] But : Acquérir des métaux précieux. Louis XIV, sous l’influence de Colbert prend : En Mars 1673 : une ordonnance sur le commerce terrestre ; En Août 1682 : une ordonnance sur la marine qui constitue la base du droit maritime français. D. Révolution Pendant cette période, il n’y a pas eu véritablement d’œuvres constructives ( pas de règles commerciales). Les révolutionnaires se bornent à prôner leur principe : Liberté du commerce et de l’industrie (décret du 2/17 Mars 1791) :incitation à la création d’entreprise du développement économique ; origine Loi Le chapelier du 14 juin 1791 : les corporations sont interdites. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
30 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Pierre-alain H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
SCEAUX -...
Note du document :
         
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