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Le sommaire
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Introduction

I) L'extension de la notion traditionnelle du fonds de commerce : la qualification du fonds de commerce électronique

A. Une extension non entravée par l'existence d'éléments spécifiques au fonds électronique
B. Une extension encouragée par l'existence d'éléments communs entre fonds traditionnel et électronique

II) La nécessité d'adaptation du régime traditionnel du fonds de commerce au commerce électronique

A. La protection de la valeur économique du fonds de commerce électronique
B. L'ouverture des opérations juridiques sur le fonds de commerce électronique
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Résumé du document
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() Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte matériel ? En d'autres termes, le cybercommerçant dispose-t-il d'un fonds de commerce ?

Extraits

[...] Ainsi, c’est le cas de l’échange d’e-mail entre un client et le site Internet qui constitue bien une personnalisation de la relation. Ce sont sans doute les modes de communication qui diffèrent avec ce du commerce traditionnel. De plus, Internet offre même de nouvelles possibilités pour les commerçant qui peuvent désormais toucher l’intégralité de leur clientèle potentielle c'est-à-dire tous les internautes connectés. Une telle possibilité n’est évidemment pas possible dans l’exercice du commerce traditionnel puisque pour cela le commerçant est obligé de multiplier les points de ventes géographiques. [...]


[...] Aussi, comme le fonds de commerce traditionnel, le fonds de commerce électronique amène la reconnaissance d’une clientèle propre à ce fonds La combinaison d’éléments attractifs de clientèle : l’existence d’universalité Si l’on parle des facteurs constituant l’universalité du fonds de commerce électronique, il faut opérer une distinction entre les biens corporels et les biens incorporels. S’agissant des biens corporels, on trouve le matériel et les marchandises. Le matériel est constitué de tous les éléments constituant l’informatique, la téléphonie et la bureautique. La liste de ces biens s’arrête ici, tout le reste peut être constitué uniquement d’éléments virtuels. [...]


[...] 141-1 du Code de commerce). La règle suscite des interrogations : Le nom de domaine peut-il être considéré comme un nom commercial entrant dans l’assiette du gage ? L’exploitant du site est-il le titulaire des droits de propriété intellectuelle compris dans le nantissement ? En second lieu, l’enregistrement du nantissement au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité (article L. 142-3 du Code de commerce), requis à peine de nullité de celui-ci, soulève les mêmes difficultés que les formalités de la vente. [...]


[...] Concernant le fonds de commerce, l’idée de l’établissement d’une telle concurrence a de quoi mettre en doute le rattachement d’une clientèle à ce fonds. En effet, il apparaît difficile d’envisager la constitution d’une telle clientèle alors que la totalité des offres est accessible à tous les consommateurs et que les différentes boutiques sont toutes situées au même endroit. De ce simple fait, le consommateur potentiel peut directement mettre en concurrence toutes les offres afin de rechercher le meilleur prix. De plus, l’idée de concurrence pure et parfaite implique nécessairement un détachement total des commerces et des commerçants pour le consommateur, elle s’accompagne forcément d’une absence de clientèle. [...]


[...] Deuxièmement, le particularisme du e-commerce est sans aucun doute la notion de nom de domaine. D’un point de vue comparatif, le nom de domaine peut être rattaché au local professionnel du commerçant physique c'est-à-dire le point de ralliement de la clientèle. Dans le commerce électronique, ce point de ralliement nécessaire à la constitution d’une clientèle sera ce que l’on appelle le nom de domaine c'est-à-dire les pages du site marchand. Ce nom de domaine se décompose en deux parties, la première, un vocable constituant le nom du site et la deuxième, l’extension en .fr ou .com Le nom de domaine a une fonction essentielle, en effet, c’est par lui que l’internaute trouvera l’adresse du site qu’il veut consulter et pourra s’y rendre. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public
Consulté
13 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Le fonds de commerce et Internet

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