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Le sommaire
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Introduction

I) La prévention

A. Le fait et le droit
B. L'importance du fait
C Gestion active des contrats

II) La prévention 2

A. Négociation
B. Conciliation
C. Médiation
D. Différence entre médiation et conciliation

III) La prévention 3

A. Méthodes hybrides d'arbitrage développées au cours
B. Médiation commerciale
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Résumé du document
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Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite

? Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents
? Peut provoquer une chute du chiffre d'affaire
? Peut faire fuir les investisseurs à cause de la mauvaise image (banques, actionnaires, bailleurs de fonds, employés, syndicats, fournisseurs, clients, )

- A ne pas confondre avec le sens de contentieux dans les entreprises où il s'agit du service gérant les débiteurs (concerne les créances)

- Exemples de mesure de prévention (Altria (Ph. Morris)):
Déplacer le siège de la société d'un pays à un autre selon la structure juridique et les lois en vigueur dans les pays (Phillip Morris, de New York à Lausanne)
()

Extraits

[...] La médiation présente aussi un aspect dynamique. C’est du Live ! Le médiateur doit cependant tempérer la discussion. Il y a également un aspect créatif dans la médiation ; le médiateur doit chercher à trouver ce qui est vraiment fondamental dans le conflit. Il faut se sortir de l’attitude stricte dans laquelle on est enfermé dans le conflit (THINK OUTSIDE THE BOX). Il faut chercher les intérêts communs (le plus petit dénominateur commun ( le plus petit est toujours le fait d’avoir voulu entrer en médiation Exemple de la fenêtre dans bureau : les 2 collègues ont la même préoccupation peut importe que la fenêtre soit ouverte ou fermée ( leur santé ! [...]


[...] Si le différend n’a pas été réglé dans le cadre dudit Règlement dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de la demande d’ADR ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend sera tranché définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à celui-ci. Ne jamais négliger la force des excuses!!! Grand impact sur la médiation, reconnaissance de la situation de la partie adverse. Apaise l‘atmosphère. [...]


[...] Introduction (cours du 17.09 .09) Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. faillite peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents peut provoquer une chute du chiffre d'affaire peut faire fuir les investisseurs à cause de la mauvaise image (banques, actionnaires, bailleurs de fonds, employés, syndicats, fournisseurs, clients ) A ne pas confondre avec le sens de contentieux dans les entreprises où il s’agit du service gérant les débiteurs (concerne les créances) Exemples de mesure de prévention (Altria (Ph. [...]


[...] La présente convention est soumise au droit . b. Clauses type d’élection de for Clause type de for pour tribunal suisse : Tous litiges devront être portés devant les Tribunaux de la République et canton de Genève Tous litiges seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la République et Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral suisse. Sous réserve d’un accord particulier entre les parties à la présente convention, tout litige sera porté devant la juridiction des tribunaux de la République et Canton de Genève Clause type d’arbitrage pour Stockholm : Tout litige, toute controverse ou réclamation[4] découlant du présent contrat ou en relation avec le présent contrat, ou la violation du présent contrat, sa résolution ou sa nullité[5], seront définitivement tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm. [...]


[...] Prévention III (cours du 08.10 .09) a. Avantages Célérité : L’arbitrage est un moyen rapide de régler un différend juridique ; il dure en général au maximum 1-2 ans. Compétence des décideurs Neutralité du for Possibilité de régler le litige dans la langue du contrat Absence de dommages punitifs : il n’y aura pas de décisions qui partiront dans des extrêmes (ex : chat dans un micro-onde) Discrétion / Confidentialité? Coût? Tout droit choisi (national, transnational) potentiellement applicable Exécutabilité de la sentence I. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Aristide D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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