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Le sommaire
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  1. La filiation fondée sur la procréation
    1. Généralités
    2. Les filiations fondées sur la procréation charnelle
    3. Filiation par procréation médicalement assistée
  2. L'adoption
    1. L'adoption plénière
    2. L'adoption simple
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Résumé du document
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Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée sur la procréation, et dans une seconde grande partie de l'adoption. Ce document particulièrement complet deviendra très vite un document indispensable aux étudiants en droit ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et aux futures assistantes sociales.

Extraits

[...] Quelle que soit la loi applicable, l’adoption exige le consentement du représentant légal de l’enfant : un consentement libre, obtenu sans contrepartie et après la naissance de l’enfant ; en outre, ce consentement doit avoir été éclairé sur les conséquences de l’adoption et spécialement sur son caractère complet et irrévocable s’agissant d’un adoption plénière (C. civ., art. 370-3, al. 3e). Les effets de l'adoption seront ceux de la loi française lorsque l'adoption a été prononcée en France (C. civ., art. 370-4). Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, ses effets seront ceux d'une adoption plénière en cas de rupture complète des liens d'origine; sinon, ces effets seront ceux d'une adoption simple (C. civ., art. [...]


[...] Si l’on prétend contester la réalité biologique d’une filiation, il faudra exercer soit une action en contestation de maternité soit une action en contestation de paternité (C. civ., art. 332). La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la femme n’a pas accouché de l’enfant. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen. Cette disposition témoigne également de la volonté des rédacteurs du texte de fonder la maternité uniquement sur l’accouchement. Il est indifférent que le femme Licence III Droit Privé qui a accouché ne soit pas la mère génitrice et qu’elle ait bénéficié d’un don d’ovules ou d’embryon. [...]


[...] C'est l'opinion d'une partie de la doctrine. Mais si l'on opte pour cette solution, on ne doit pas oublier que selon l'arrêt de l'Assemblée Plénière du 09 juillet 1982, l'article 334-8 dans sa rédaction de 1972 admettait déjà l'établissement de la filiation naturelle par la possession d'état. Dès lors, on devrait reconnaître la possibilité d'invoquer cette possession d'état dans des successions ouvertes après 1972 (art L. 1972) même liquidés avant 1982 (application de l'art. 334-8 ancien). Ce serait manifestement contraire aux intentions du législateur de 1982. [...]


[...] Mais elle n’était pas formulée auparavant de façon aussi générale, ce qui avait parfois permis la superposition de liens de filiation et la création de conflits latents (par exemple avec l’interprétation a contrario de l’art. 334-9 ancien qui permettait la reconnaissance d’un enfant ayant déjà un titre d’enfant légitime). * Les actions relatives à la filiation se prescrivent par 10 ans lorsqu’elle ne sont pas enfermées dans des délais plus courts (C. civ., art. 321) (on verra en effet qu’il y a parfois des délais spécifiques pour certaines actions). Ce délai est suspendu pendant la minorité de l’intéressé. Et il constitue donc désormais le délai de droit commun en la matière. [...]


[...] Les conditions 1. Concernant l'adoptant L'adoption peut être demandée par un couple marié : il suffit que le mariage ait duré plus de 2 ans (cette durée était de 5 ans jusqu'en 1996) ou que les époux soient, l'un et l'autre, âgés de plus de 28 ans (art C. civ.). Elle peut également être sollicitée par une seule personne, mariée ou célibataire (cette possibilité est plus théorique que réelle, l'agrément pour l'adoption n'étant accordé en général que pour des couples mariés). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
66 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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