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Le sommaire
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  1. La filiation fondée sur la procréation
  2. L'adoption
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Résumé du document
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Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci est très complet et deviendra très vite un document indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours.

Extraits

[...] Bien que ces dispositions soient inscrites dans les dispositions générales, elles instaurent en réalité un régime spécifique pour ce type de filiation. Il convient de reprendre cette distinction et d'envisager séparément la filiation fondée sur une procréation charnelle et celle résultant d’une assistance médicale à la procréation Sous-section 1re - Généralités 1 - L'évolution du droit de la filiation Cette évolution a été marquée par une réforme majeure, en 1972. Cette réforme a fait l’objet d’aménagements successifs dont la superposition a nécessité une nouvelle réforme, en 2005. [...]


[...] Les effets L'adopté est accueilli par la famille de l'adoptant. En principe, il ajoute le nom de ce dernier à son nom d'origine (avec toute la complexité qui peut en résulter en cas de double nom d’origine, voir les solutions complexes de l’art. 363). Mais le tribunal peut aussi permettre une substitution de nom et décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant (cette demande peut être présentée postérieurement à l'adoption). Par contre, l’adopté ne peut pas décider de conserver son seul nom d’origine : les juges du fond avaient hésité, mais la Cour de cassation a tranché (Cass. [...]


[...] Dans les deux cas, la preuve doit être rapportée (par tous moyens) de la filiation alléguée. Il n’y a plus de condition de recevabilité. Toutefois, pour l’action en recherche de maternité, l’objet de la preuve est précisé : l’enfant doit prouver qu’il est bien celui dont la mère prétendue a accouché. Le texte nouveau confirme ainsi que la maternité doit être déterminée en considération de l’accouchement et de lui seul (sans tenir compte éventuellement du fait que celle qui a accouché, la mère gestatrice, peut avoir bénéficié d’un don d’ovule ou d’embryon et ne pas être par conséquent la mère génitrice de l’enfant). [...]


[...] Il entre dans la famille de son auteur". Ce texte a été abrogé par la loi du 04 mars 2002 relative à l'autorité parentale, mais le principe a été reporté dans le premier article du Chapitre relatif à la filiation (C. civ., art. 310). Pour autant, l'égalité consacrée en 1972 n’est pas parfaite. D’abord, le législateur de 1972 ne s’est pas complètement affranchi du toute discrimination. D’une part concernant l'enfant incestueux dont la filiation ne peut être établie qu'à l'égard d'un seul de ses parents. [...]


[...] Et il constitue donc désormais le délai de droit commun en la matière. Il a été sensiblement raccourci par rapport au droit antérieur (30 ans). Ce qui tendrait à montrer que l’ordonnance de 2005 est moins soucieuse d’une vérité à tout prix que la législation antérieure. * Les actions relatives à la filiation sont en principe intransmissibles, du fait de leur caractère purement personnel. Mais en cas de décès de l’intéressé, elles pourront être poursuivies par ses héritiers ou même être exercées par eux si l’intéressé était encore dans le délai pour agir (C. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/11/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
64 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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