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Le sommaire
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A. Conditions du mariage
B. La nullité
C. Les effets du mariage

II) Le concubinage

A. Les effets du concubinage
B. La dissolution du concubinage

III) Le PACS

A. Conditions de fonds de la formation du PACS
B. Les effets du PACS
C. La fin du PACS

IV) La fin du couple marié

V) La condition juridique de l'enfant

A. L'autorité parentale
B. Les obligations alimentaires
C. L'enfant en justice

VI) La filiation

A. Notions et dispositions communes aux 2 types de filiation
B. La filiation légitime
C. La filiation naturelle
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Résumé du document
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Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

Extraits

[...] force de la présomption Avec la loi de 72 la filiation jdk doit correspondre à la vérité biologique. I. La présomption de paternité aux mains du mari. Le mari est tenu de traiter l’enfant comme le sien. Ses héritiers seront tenus à la même obligation. A. Les causes de désaveu ou de contestation Procédure de désaveu : forme moderne de l’ancien père de famille romain qui pouvait tuer l’enfant types de désaveu selon le degré de preuves exigée du dem Le désaveu sur simple constatation de date ART 314 al 3 L’enfant né avt le 180ème jour du mariage est légitime. [...]


[...] L’assistance éducative = mode normal de protection judiciaire de l’enfant en danger. Art 375 et suiv. Initiative un parent, le mineur en qst, le ministère public ou un tiers. Compét. le juge des enfants. Mesures Prises Mesures d’assistance éducative en cas de danger pr sa sécurité, sa santé ou sa moralité, mesures provisoires. B. Délégation de l’autorité parentale ART 376 juge compétent Le JAF Initiative Les parents ou un tiers qui le demande Mesures prises délégation partielle ou totale à un tiers digne de confiance, c’est provisoire. [...]


[...] Et en 1912, reconnaissance judiciaire. On avait jamais admis de transposer à la filiation naturelle la preuve par la possession d’état Juillet 1982 Affaire Lawking : un homme avait des enfants légitimes et naturels. Il avait pas reconnus les enfants naturels mais s’en était occupé. Une fois mort, les enfants voulaient héritage. Mais vu qu’enfants naturels non reconnus alors pouvaient pas ms vue que possession d’état ALORS OUI ! La possession d’état puisse être un mode autonome de la filiation naturelle. [...]


[...] CEDH 11 juillet 2002 Affaire Goodwin contre Royaume-Uni. B. La composante biologique du mariage La puberté : une dispense possible pr motif grave existe : ART 145 pour se marier avant l’âge autorisé. Cette dispense est donnée par le procureur de la République. II Composante psychologique A. La volonté des époux ART 146 Ms aussi ART 175 : il recevra de chaque parti, l’un et l’autre, la déclaration qu’ils veulent se prendre pr époux ( raconte la célébration du mariage) 1. [...]


[...] L’enrichissement sans cause Situation où quelqu’un réclame à un autre individu un dédommagement alors qu’ils ne sont pas liés par un contrat et qu’il n’y a pas eu de faute, et pourtant, le droit va admettre l’enrichissement sans cause Juin 1892 : l’histoire du marchand et l’engrais Conditions de l’enrichissement sans cause : enrichissement du propriétaire, appauvrissement du marchand, lien entre les deux, l’enrichissement est sans cause juridique, et il faut que l’action soit subsidiaire dernier recours jdk) C d’appel de Toulouse 28 Mars 2000 C D’appel de Paris 16 Nov 99 le concubinage a été rompu ds des conditions inélégantes ms Raisonnement de la cour : cela n’implique pas forcément une faute du concubin = on ne peut pas appliquer ART Y-a-t-il une société créée de fait ? Non, car les concubins avaient tjs exercés des prof séparées. Dc, dernière carte, caractère subsidiaire de l’enrichissement sans faute. TITRE 3 LE PACS = union de 2 personnes qui concerne leurs biens pers de même sexe ou de sexe différent peuvent contracter le pacs. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
43 pages
Niveau
grand public
Consulté
22 fois

Informations sur l'auteur Arnaud S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
HEC Paris
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
06/19/11 - 18:42:51
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Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

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