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Le sommaire
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Introduction

I) Un régime présidentiel infléchi au pouvoir législatif

A. Le parlement : une assemblée prédominante et souveraine
B. Le roi : un exécutif indépendant mais affaibli

II) L'éclatement de la séparation des pouvoirs

A. Le mythe de la loi et le monocamérisme
B. Les conséquences, la méfiance des institutions et l'irresponsabilité de l'exécutif : les limites de cette séparation des pouvoirs
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Résumé du document
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La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très largement du modèle américain, et partage néanmoins les pouvoirs du peuple entre l'exécutif, le roi, et le législatif, l'assemblée. De fait, l'exécutif est relégué en arrière-plan, et même subordonné au parlement.

A. Le parlement : une assemblée prédominante et souveraine

Largement appréciée du modèle évoqué par les Lumières au début du XVIIIème siècle, la volonté des constituants s'appuie d'abord sur les idées révolutionnaires. Il s'agit de garantir une certaine représentation nationale, tandis que l'on procède à une uniformisation législative et culturelle. Car ce qui caractérise sans doute la société française de 1789, c'est sa diversité. Parmi elle, la loi est plurielle, son étendue est limitée, son pouvoir restreint, et la justice qui en découle est incertaine. Conscients de ce problème d'unité nationale, les constituants s'attachent à produire un modèle d'assemblée largement soumis à une minorité représentative.
La nouvelle assemblée, composée de 745 députés, élue pour deux ans, se veut garante de la souveraineté du peuple. Nationale et législative autant que diversifiée, ses membres sont d'ailleurs pour beaucoup les assermentés du jeu de paume et les rédacteurs de la Constitution. Elle est élue au suffrage ultra censitaire, et non au suffrage universel, ce qui implique le contrôle de la minorité sur la nation. Certains historiens, comme Augustin Cochin, y voient d'ailleurs un défaut de souveraineté.
Le pouvoir de l'assemblée est certain, de sorte qu'il serait sans doute plus simple de compter les fonctions qu'elle n'a pas. Elle peut légiférer, ratifier et exécuter ce qu'elle vote et délibère. Également, elle contrôle une grande partie des institutions, et défait les ministres.
Enfin, bien que représentant de la souveraineté populaire, son pouvoir peut être considéré comme dictatorial, dans la mesure où sa seule limite, c'est le roi ()

Extraits

[...] Ensuite, ce monocamérisme est rendu nécessaire par la réfutation des trois ordres des États-Généraux. Il s’agit de faire table rase des divisions qui ont marqué le passé et de réunir la nation autour d’un dessein commun. Enfin, le fait que la loi puisse totalement incomber à l’Assemblée répondait précisément au problème des parlements et aux diverses interprétations de la loi. En cela, le référé législatif par lequel elle interprète son œuvre et le refus du contrôle de constitutionnalité marquent ce mythe de la loi, et ses conséquences. [...]


[...] Aux vues de l’article 16 de la Déclaration, la nation représentée écrit le nouveau pacte constitutionnel. Désormais, le pouvoir de l’État est tripartite. Exécutif, législatif et judiciaire, il incombe à la nation. Simple dépositaire du peuple souverain, Louis XVI assiste impuissant à la descension de l’autorité monarchique. Aussi, en quoi la Constitution de 1791 s’éloigne-t-elle de la séparation des pouvoirs voulue par Montesquieu ? Après avoir étudié l’organisation du régime présidentiel face à un législatif dominant nous verrons l’éclatement de la séparation des pouvoirs et ses origines dans la France de 1791 (II). [...]


[...] Le roi ne règne que par elle, et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance (texte de la constitution de 1791). La constitution confère donc à la loi un caractère sacré. Pour les constituants, le pouvoir de légiférer prime sur tous les autres. De fait, l’assemblée ne respecte pas son rôle et sort progressivement de ses attributions. Elle-même se considère d’ailleurs comme la plus haute autorité de l’État. Le parlement est l’émanation du peuple : il représente la nation. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/12/2012
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Christophe d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Paris II
Note du document :
         
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