Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Président de la République
II) Elections législatives
III) Dissolution
IV) Premier ministre
V) Référendum
VI) Révisions constitutionnelles
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.

Extraits

[...] Mauroy 1984 : L. Fabius 1988 FM 1988 : PS (majorité relative) 1993: RPR + UDF 1988: M. Rocard 1991: E. Cresson 1992 : P. Bérégovoy 6 novembre : Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie 20 septembre 1992 sur la ratification du traité de Maastricht 25 juin 1992 : Traité de Maastricht 27 juillet 1993 : Responsabilité pénale des membres du Gouvernement 1993 : E. [...]


[...] Balladur 1995 JC 1997 : Gauche plurielle Dissolution de : A. Juppé 1997 : L. Jospin 24 septembre 2000 : Référendum de l’article août 1995 : Session parlementaire unique et autres 22 février 1996 : Lois de financement de la sécurité sociale 20 juillet 1998 : Statut provisoire de la NouvelleCalédonie 25 janvier 1999 : Traité d’Amsterdam 8 juillet 1999 : Cour pénale internationale 8 juillet 1999 : Parité entre les femmes et les hommes 2 octobre 2000 : Réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans 2002 JC 2002 : UMP (Large majorité) 2002 : Raffarin 2005 : De Villepin 6 juillet 2003 : Modification des limites territoriales de la Corse (rejet) 2005 : Ratification du traité Etablissant une Constitution pour l’Europe (rejet) 25 mars 2003 : Mandat d’arrêt européen 28 mars 2003 : Organisation décentralisée de la République 1er mars 2005 : Traité établissant une Constitution pour l’Europe 1er mars 2005 : Charte de l’environnement 2007 NS 2007 : UMP 2007 : F. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
30/06/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Audrey B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Pouvoirs et Société : L'influence des médias sous la Ve République

«[...] Les médias de masse constituent à l'échelle historique un phénomène relativement récent. Nous, nous baignons actuellement, depuis des décennies, dans un milieu sociologique où les médias de masse ont un rôle capital : nous naissons dans la tél...»

Littérature et Arts   |  Autres médias  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   38 pages   |   publié en 2012
Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958 (extrait)

«La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution, après examen par un Comité Consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, serait soumis au Conseil d'Etat. C'est &a...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Discours  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
Les partis politiques sous la Vème République

«Présentation des partis politiques sous la 5ème République : quel est l'état du système partisan français ? Quelles sont les forces politiques en France sous la 5ème République ?...»

Économie et Social   |  Sciences politiques  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2007
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française

«La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.D...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   39 pages   |   publié en 2009
Stratégie de développement des sports émergents au sein des fédérations sportives

«Sans remonter à l'origine antique du sport et pour rester en France, dès le 19ème siècle, le sport s'est développé dans le Nord de la France, au Havre, à Paris... grâce à l'anglomanie de q...»

Économie et Social   |  Sport  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   63 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2006
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2007
La naissance de la cinquième République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2007
L'initiative de la loi sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2007
La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages   |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages   |   publié en 2014