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Le sommaire
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Introduction

I) Le référendum : une procédure complexe qui nécessite des précautions formelles et substantielles

A. Un champ d'application évolutif mais flou
B. Une procédure pourvue d'un contrôle spécifique mais restreint

II) Le référendum : un révélateur des relations de pouvoir entre les institutions régaliennes et le peuple

A. Une utilisation évoluant en fonction du chef de l'Etat
B. Un intérêt populaire limité
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Résumé du document
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La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société. Voilà qui semble être l'objectif des 15 révisions constitutionnelles qui ont vu le jour depuis 1958. Paradoxalement, la stabilité relative de la Ve République et donc de la Constitution de 1958 n'aurait pu se réaliser sans ces évolutions constitutionnelles, ces révisions. La procédure prévue dans l'article 89 de la Constitution de 1958 reste néanmoins complexe en application et délicate en substance car elle agit sur la base de l'ensemble du droit français mais aussi sur le cadre des institutions politiques de l'Etat ()

Extraits

[...] On trouve dans cet article, d’une part, des précisions sur l’initiative de la révision mais aussi sur les modalités procédurales de celle-ci. Il peut paraître paradoxal de trouver à l’intérieur de la Constitution les moyens de la réviser car la Constitution est avant tout un texte qui se veut durable et intouchable A l’inverse, il paraît difficile d’imaginer le texte de 1958 sans cet article puisque la Constitution définit l’ensemble des pouvoirs attribués aux organes de l’état ; or, la révision constitutionnelle est bien l’un de ces pouvoirs. [...]


[...] La réponse est simple : elles sont passées par l’autre initiateur de la révision constitutionnelle, le Parlement. Il est important tout d’abord de clarifier un élément. Lorsqu’on parle de propositions de révisions, émanant de l’Assemblé Nationale ou du Sénat, il faut bien comprendre que l’initiative réelle appartient encore une fois au chef du gouvernement. Celui-ci, en décidant de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale peut pousser ou au contraire empêcher l’Assemblée Nationale d’étudier une question qui pourrait amener à une révision constitutionnelle. [...]


[...] On comprend de ce fait toutes les précautions qu’il convient de prendre lorsque l’on souhaite modifier cette loi fondamentale car la Constitution n’est pas qu’un simple texte présentant un modèle à suivre (comme l’a été pendant très longtemps la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). On se doit de la faire respecter en contrôlant, de s’y référer à chaque instant, de la préserver en l’adaptant. Et c’est dans cet ultime objectif que la procédure de révision constitutionnelle prend toute son importance. [...]


[...] Ceci explique par exemple les révisions mises en place de 1993 à 1995 sous le gouvernement d’E. Balladur, malgré la présence de F. Mitterrand à la présidence de la République. C’est ainsi que parler de propositions de révisions est en quelque sorte erroné car il est quasiment impossible à l’Assemblée Nationale de décider seule d’une révision constitutionnelle. On observe ici que dans la grande majorité des cas, le Gouvernement verrouille la procédure de révision constitutionnelle. Cependant, il ne s’agit en aucun cas d’affirmer ici que l’initiative de la révision est concentrée dans les mains du Gouvernement. [...]


[...] Nous étudierons donc dans une première partie les caractéristiques formelles de la révision constitutionnelle sous la République, c'est-à-dire l’initiative et la procédure de révision puis dans un second temps, nous nous attacherons à observer plus substantiellement ces révisions, c'est-à-dire leur objet et leur évolution depuis 1958. I. Les révisions de la Constitution de 1958 : une complexité formelle nécessaire La révision constitutionnelle est inscrite dans le titre XVI de la Constitution, appelé De la Révision et constitue l’article 89 de celle-ci. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Franck S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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